Les débats se poursuivent dans le procès du président du parti MoDeL devant la chambre correctionnelle à la Cour d’Appel de Conakry. A la suite des avocats de la défense, le ministère public a exposé ses motifs d’appel. Il faut rappeler que lui aussi, a relevé appel dans ce dossier.
Le premier moyen d’appel évoqué par Fallou Doumbouya est fondé sur le concours réel d’infractions. Les faits d’offense d’un côté, et les faits de diffamation de l’autre.
En cas de concours réel d’infractions, a-t-il rappelé, c’est la peine la plus élevée qui doit être infligée à l’agent pénal, sur le fondement des articles 93 et 94 du code pénal.
Le ministère public a avancé un deuxième point. Il a indiqué que quand quatre lois parlent d’une même affaire, c’est la loi spéciale qui s’applique.
Le ministère public a également reproché au premier jugement, la contradiction entre les motifs et les dispositifs. Pour Fallou Doumbouya, c’est un motif d’infirmation du jugement.
Sékou Diatéya
