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Affaire massacre 28 septembre: le délibéré sur les exceptions de nullité renvoyé au 23 février !

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 4 mois
dans Justice
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Affaire massacre 28 septembre: le délibéré sur les exceptions de nullité renvoyé au 23 février !

À la reprise de l’audience ce lundi 26 janvier 2026, le ministère public et la partie civile ont répliqué, par voie de conclusions écrites, à l’exception de nullité soulevée par la défense. Cette requête vise l’ordonnance de renvoi saisissant le tribunal criminel contre les colonels Jean-Louis Kpoghomou et Georges Olemou, ainsi que l’adjudant-chef Thomas Touaro, tous poursuivis pour complicité dans le massacre du stade de Conakry.

Pour le ministère public, la procédure est régulière et les débats sur le fond doivent s’ouvrir. Le procureur, Elhadj Sidiki Camara, fonde son argumentaire sur la chronologie des actes judiciaires, affirmant que l’ordonnance de renvoi actuelle est postérieure à l’arrêt de nullité invoqué par la défense. « L’arrêt n°09 date du 15 mars 2023, tandis que l’ordonnance de renvoi saisissant ce tribunal est du 30 octobre 2023. C’est pourquoi nous nous focalisons sur cette dernière afin que les débats puissent enfin s’ouvrir », a-t-il déclaré.
À l’opposé, la défense maintient que l’arrêt de la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry produit ses pleins et entiers effets. Selon Me David Béavogui, l’ordonnance de renvoi ne peut être valide si elle découle d’une procédure préalablement annulée.
« Si elle est postérieure à l’annulation, c’est qu’elle est issue d’une procédure qui n’existe plus juridiquement », a-t-il souligné.
A sa suite, Pépé Antoine Lamah a renchéri en dénonçant un dysfonctionnement sans précédent dans la chaîne pénale: « Une ordonnance de renvoi bâtie sur un dossier juridiquement annulé, c’est du jamais vu. C’est le fruit d’un travail défaillant, approximatif et contraire aux exigences élémentaires de la procédure pénale. On ne peut valablement renvoyer des accusés devant une juridiction de jugement lorsque la procédure est nulle. C’est une règle fondamentale de l’État de droit », a-t-il précisé.
L’avocat a rappelé que la deuxième chambre de l’instruction de la Cour d’appel avait non seulement annulé l’acte précédent, mais avait également ordonné la mise en liberté des accusés, s’ils n’étaient détenus pour autres causes.
Après avoir entendu les arguments de chaque partie, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, a clos les débats sur cet incident de procédure. L’affaire a été ainsi mise en délibéré.  Le tribunal rendra sa décision sur les exceptions de nullité soulevées par la défense le 23 février 2026.
A suivre…
Alhassane Fofana
Tags: Affaire massacre 28 septembre: le délibéré sur les exceptions de nullité renvoyé au 23 février !
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