Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme poursuit sa série de prises de contact avec les ordres professionnels du secteur.
Après les avocats, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a conféré cet après-midi avec la Chambre nationale des huissiers de justice et les commissaires-priseurs dans la salle de réunion de la Chancellerie. Accompagné de son cabinet, le ministre a prêté une oreille attentive aux préoccupations majeures de la corporation.
Le président d’honneur de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Sory Daouda Camara, a passé au crible les obstacles qui entravent le bon fonctionnement de la profession. Parmi les points soulevés figurent l’exécution des décisions de justice, l’accompagnement des autorités, le manque de siège et l’absence de subventions.
Me Camara a notamment insisté sur le blocage lié aux décisions en matière correctionnelle.
« Auparavant, face au refus d’un débiteur de s’acquitter de condamnations pécuniaires, nous saisissions le parquet pour obtenir une réquisition d’incarcération. Cette procédure a été réaménagée et prévoit désormais la nomination d’un juge de l’application des peines (JAP). Malheureusement, ces nominations tardent à venir. Nous avons donc sollicité l’intervention du ministre pour que ces juges soient nommés dans des délais raisonnables », a-t-il expliqué.
La question logistique a également été abordée, la corporation étant sans siège depuis l’explosion du dépôt de carburant de Coronthie qui a ravagé leurs bureaux à la cité Chemin de Fer.
Les huissiers ont plaidé pour un allègement des procédures d’exécution forcée. Ils demandent l’application stricte de l’article 29 du traité de l’OHADA, qui stipule que l’État doit prêter son concours aux huissiers via les forces de sécurité (police et gendarmerie) dès lors qu’ils détiennent un titre exécutoire.
D’autres requêtes ont été formulées, notamment : Le soutien financier de l’État pour l’organisation de colloques internationaux, l’octroi de passeports de service pour les membres du bureau exécutif afin de faciliter leurs déplacements professionnels à l’étranger.
Les huissiers se sont engagés à consigner l’ensemble de ces points dans un mémorandum qui sera officiellement remis au ministre prochainement.
En réponse, le ministre Ibrahima Sory 2 Tounkara a salué la franchise des échanges. Tout en affirmant qu’il se battrait aux côtés de la famille judiciaire pour résoudre ces problèmes, il a tenu un discours de vérité empreint de rigueur.
« Je ne ferai pas de promesses que je ne peux tenir, mais nous nous battrons ensemble. En retour, je demande de la rigueur et de la responsabilité dans l’établissement de vos actes », a-t-il martelé.
Le Garde des Sceaux a pointé du doigt les dérives de certains agents, citant l’exemple d’un huissier qu’il avait lui-même condamné à une peine ferme lorsqu’il était magistrat au tribunal de Mafanco, après qu’un clerc négligent ait causé la démolition injustifiée d’un bâtiment.
« Je veux qu’on approfondisse l’assainissement au sein de votre corporation. Lorsqu’un secteur faillit, c’est toute la justice qui est discréditée aux yeux de la population », a-t-il ajouté, tout en réitérant sa disponibilité au dialogue.
Le ministre a conclu en annonçant qu’il rencontrera prochainement les magistrats, assurant qu’il poursuivra ce vaste chantier de réforme et de transparence au sein de l’appareil judiciaire guinéen.
Alhassane Fofana
