À l’approche des élections législatives prévues le 24 mai prochain en Guinée, de nombreux citoyens envisagent de se présenter comme candidats indépendants, portés par le désir de représenter leurs communautés en dehors des partis politiques traditionnels. Cette aspiration est légitime et reconnue par la loi. Toutefois, le nouveau Code électoral guinéen, adopté et promulgué, encadre désormais ces candidatures de manière beaucoup plus stricte, notamment à travers un dispositif central, le parrainage institutionnel.
L’article 247 pose clairement le principe, les candidatures indépendantes à l’élection des députés sont autorisées, mais elles sont obligatoirement soumises au parrainage, conformément aux dispositions du Code. Autrement dit, l’indépendance politique n’exonère plus du respect d’un parcours juridique précis. Sans parrainage conforme, la candidature est tout simplement irrecevable.
Le cœur du dispositif applicable aux législatives se trouve à l’article 248, alinéa b. Celui-ci stipule que toute candidature indépendante doit être parrainée par au moins 5 % des conseillers régionaux et communaux de la circonscription électorale concernée. Cette disposition appelle plusieurs clarifications essentielles. D’abord, le parrainage n’est pas citoyen, les électeurs ordinaires ne peuvent pas parrainer un candidat aux législatives. Ensuite, les parrains doivent être exclusivement des élus locaux (conseillers communaux et régionaux). Enfin, le parrainage est strictement territorialisé, seuls les élus de la circonscription où le candidat se présente peuvent le soutenir.
Ce choix du législateur n’est pas anodin. Il vise à s’assurer que le candidat indépendant dispose, avant même la campagne, d’un ancrage institutionnel local réel, et qu’il est capable de dialoguer avec les acteurs élus de son territoire.
La validation des parrainages est confiée à l’OTIGE, à travers la Direction exécutive nationale des élections (DENEL), qui met en place une commission de réception et de validation (article 249). Cette commission, dont la composition est précisée à l’article 250, comprend notamment un juge de la Cour constitutionnelle, des représentants de l’administration électorale et territoriale, ainsi qu’un cadre de l’Institut national de la statistique. Le processus est donc fortement institutionnalisé et judiciarisé.
Le Code introduit également des interdictions strictes. L’article 251 dispose qu’un parrain ne peut parrainer qu’un seul candidat par élection, sous peine d’invalidation et de poursuites judiciaires. Il interdit en outre toute collecte de parrainages dans les casernes, les services militaires ou les établissements de santé, et sanctionne sévèrement l’usage de formulaires falsifiés.
Les parrainages doivent obligatoirement être recueillis sur des formulaires officiels fournis par la DENEL (article 252), disponibles dans des délais précis. Leur délivrance ne vaut ni reconnaissance de la qualité de candidat, ni validation du dossier. La collecte elle-même doit être organisée, avec des collecteurs déclarés, inscrits sur les listes électorales de la zone concernée et engagés sur l’honneur (article 253).
Les données exigées sont nombreuses et strictement contrôlées (article 254). Toute incohérence avec le fichier électoral entraîne l’invalidation du parrainage. En cas de doublons, seul le premier parrainage chronologique est retenu. Si le seuil requis n’est plus atteint, le candidat dispose de 72 heures pour régulariser (article 255).
Enfin, un système informatique centralisé assure la vérification et la consolidation des parrainages (article 256). En cas de litige, un recours est possible devant la Cour constitutionnelle, mais dans un délai très court de 48 heures (article 257).
Notez bien que, le message du nouveau Code électoral est clair, les candidatures indépendantes aux législatives sont ouvertes, mais elles doivent être sérieuses, structurées et responsables. Pour les élections du 24 mai, tout futur candidat indépendant doit comprendre que le parrainage n’est pas une formalité, mais la clé d’entrée du processus électoral. Ignorer ces règles, c’est s’exclure soi-même du scrutin.
Bonne chance à tous !
Yakouba Konaté
