En dépit de sa mission principale de veiller au respect, à l’interprétation et à l’application des traités et textes communautaires au sein des États membres, les décisions prises par la Cour de justice de la CEDEAO peinent à être exécutées par la plupart des pays de la sous-région, y compris la République de Guinée.
Selon les révélations faites par le greffier en chef de la juridiction, le Dr Yaouza Ouro-Sama, la Cour n’a enregistré qu’un faible taux d’exécution de 20 % de ses arrêts depuis son opérationnalisation en 2001.
Face à ce constat, l’institution entend bien relever ce défi majeur de la justice communautaire.
« La Guinée, comme la plupart des États membres, éprouve des difficultés à exécuter les décisions de la Cour. Je peux vous dire qu’à ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu’un taux d’exécution de 20 %. Cela est dû à un certain nombre d’obstacles. La Cour envisage, ou plutôt a commencé, de mettre en place des mécanismes susceptibles d’aider à juguler ces défis », a expliqué le Dr Yaouza Ouro-Sama.
Le greffier en chef a ensuite détaillé la nature de ces freins. Selon lui, ce sont des défis qui ont trait d’abord à la connaissance même de l’existence de ces décisions, ensuite aux capacités, mais aussi aux ressources, et enfin et surtout, à un manque de volonté politique.
« La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’automaticité de l’exécution des arrêts de la Cour. Nous y travaillons par le plaidoyer, par la sensibilisation et par la proximité que nous sommes en train de créer entre la Cour, les gouvernants et les citoyens de la communauté », a-t-il assuré, ce lundi, à l’issue des travaux des audiences hors siège de l’institution, qui se sont tenues en République de Guinée les 15 et 18 mai 2026.
Alhassane Fofana
