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CRIEF/Damantang récuse la chambre de jugement: deux des magistrats ont précédemment connu le dossier en instruction

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 semaines
dans A LA UNE, Actualités, Dernières Nouvelles, Justice
0
Décès de Papa Kouyaté : «il faisait parler le cuir et le bois…c’était vraiment un grand» (Damantang)

Désormais, une nouvelle composition devra traiter l’affaire dite Ministère public contre Damatang Albert Camara, ancien ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

La chambre de jugement devant laquelle les débats se sont ouverts le 6 mai dernier s’est dessaisie du dossier ce mercredi 20 mai, après avoir été récusée par le prévenu à travers ses conseils.

Selon Me Paul Lazard Joachim Gbilimou, membre du collectif des avocats de la défense, cette récusation est fondée sur le fait que le juge Alpha Camara, président de la chambre de jugement, avait précédemment connu du dossier en qualité de juge d’instruction.

Il informe également que le premier assesseur de la composition, Kanda Doumbouya, est lui aussi intervenu dans cette affaire en qualité d’Inspecteur général d’État, en tant que membre de la mission ayant établi le rapport servant aujourd’hui de fondement aux poursuites engagées contre le prévenu.

Or, conclut-il, les exigences d’impartialité et de procès équitable s’opposent à ce qu’un magistrat appelé à juger une affaire ait antérieurement participé à son instruction ou à l’établissement des éléments de preuve ayant conduit aux poursuites.

« Qui poursuit ne peut juger ; qui instruit ne peut davantage juger », a martelé l’avocat de la défense.

 

Sékou Diatéya

Tags: CRIEF/Damantang récuse la chambre de jugement: deux des magistrats ont précédemment connu le dossier en instruction
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