Au terme de quatre jours de travaux, la Cour de justice de la CEDEAO a épuisé, ce lundi 18 mai, les 24 dossiers inscrits à son rôle lors des audiences hors siège tenues à Conakry, en République de Guinée. Ces affaires portaient notamment sur des cas de violation des droits humains, des litiges liés au droit de propriété, au droit des sociétés ou encore à des marchés publics.
« La Cour a tenu ses audiences hors siège le vendredi 15 mai et aujourd’hui, lundi 18 mai 2026. Au cours de cette session, elle a examiné 8 affaires vendredi et 16 aujourd’hui. Les dossiers traités concernent principalement des violations des droits de l’homme. D’autres ont trait à la fonction publique communautaire, impliquant d’anciens membres du personnel qui ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO contre leurs institutions pour régler des litiges professionnels », a indiqué le Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour.
Poursuivant, il a précisé que la Cour a également examiné des questions liées au droit de propriété, où des sociétés s’estimant injustement expropriées ont contesté le montant des indemnisations proposées, saisissant la Cour pour que le droit soit dit.
La Cour s’est par ailleurs penchée sur des contentieux liés aux procédures d’approvisionnement. Le Dr Yaouza Ouro-Sama a cité un exemple concret.
« Une société chinoise, initialement adjudicataire d’un marché public qui a ensuite été annulé puis réattribué, estimait que cette procédure violait les règles de la CEDEAO. Toutefois, dans sa sagesse, la Cour a constaté que l’accord liait la CEDEAO à des partenaires extérieurs et que les règles applicables étaient celles de ces derniers. La Cour s’est donc déclarée incompétente pour connaître de cette affaire », a-t-il signalé.
L’ensemble de ces affaires a été examiné au cours des dernières 48 heures ouvrables, réparties entre le vendredi 15 et le lundi 18 mai 2026.
Selon le greffier en chef, les décisions relatives aux violations des droits de l’homme viennent réaffirmer la compétence directe de la Cour vis-à-vis des particuliers.
« Lorsqu’un citoyen estime que ses droits fondamentaux sont violés, il a la possibilité soit de saisir les juridictions nationales, soit de s’adresser directement à la Cour de justice de la CEDEAO, sans obligation d’épuiser les voies de recours internes. La Cour a rappelé sa mission : en cas de violation des droits de l’homme dans les États membres, elle est compétente et interviendra pour redresser la situation, afin de contribuer au renforcement, à la protection et au respect des droits humains », a-t-il martelé.
Alhassane Fofana
