Le président Mamady Doumbouya a signé le jeudi 21 mai 2026 un décret instituant la Redevance de conformité numérique (RCN), une taxe applicable aux fournisseurs étrangers de services numériques consommés en Guinée. Cette décision marque une étape majeure dans la régulation des activités numériques sur le territoire national.
La RCN concerne notamment les services de streaming audio et vidéo, les plateformes de publicité ciblée, les services cloud et SaaS, ainsi que les places de marché en ligne. Les fournisseurs devront s’acquitter d’un taux compris entre 0,5 % et 7 % de leurs revenus générés en Guinée. À titre transitoire, un taux unique de 3 % s’appliquera durant la première année.
Le décret prévoit également la création de la Plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN) et du Fonds de souveraineté numérique (FSN). Ce dernier sera alimenté par le produit de la redevance et servira à financer des projets liés aux infrastructures numériques, à la cybersécurité et à l’innovation.
Les sanctions en cas de manquement vont de l’avertissement à des pénalités financières, voire à la restriction technique d’accès aux services concernés en cas de récidive. L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) sera chargée de superviser la mise en œuvre et de publier chaque année un rapport sur l’application du décret.
Avec cette initiative, la Guinée entend renforcer sa souveraineté numérique et s’aligner sur les pratiques internationales en matière de fiscalité des géants du numérique.
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