La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a officiellement sollicité les autorités judiciaires guinéennes pour assurer le suivi de l’exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire opposant Mamadou Aliou Bah à la République de Guinée.
Dans une lettre datée du 25 septembre 2026 et adressée au Greffier en chef de la Cour suprême, le Greffier en chef de la juridiction communautaire, Yaouza Ouro-Sama, rappelle les principales conclusions du jugement prononcé le 25 juin 2026.
Dans cet arrêt, la Cour s’était déclarée compétente et avait jugé recevable la requête introduite par Mamadou Aliou Bah. Elle avait notamment estimé que l’État guinéen avait violé les droits du requérant à ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement, ainsi que ses droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion. En conséquence, la juridiction communautaire avait ordonné sa mise en liberté immédiate et sans condition, tout en demandant à l’État de lui soumettre un rapport sur l’exécution de la décision.
À travers cette nouvelle correspondance, la Cour de justice de la CEDEAO invite les autorités compétentes guinéennes à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de l’arrêt, conformément aux mécanismes nationaux d’exécution des décisions de justice et aux engagements communautaires de la Guinée.
