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Prix de référence de la bauxite : seules 4 des 13 sociétés en exploitation appliquaient cette disposition en 2023

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 7 heures
dans Mines
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Mines : à qui profite la bauxite guinéenne ?

L’exploitation de la bauxite, principal moteur des exportations guinéennes, s’est invitée au cœur des débats parlementaires consacrés au Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2026. Derrière les performances affichées du secteur minier, les députés ont mis en lumière une réalité préoccupante : l’application incomplète du prix de référence de la bauxite instauré par l’arrêté n°1383 du 6 juillet 2022.

Les constats dressés par l’Assemblée nationale révèlent en effet que seules quatre des treize sociétés alors en exploitation appliquaient cette disposition en 2023. Les neuf autres compagnies concernées invoquaient des clauses prévues dans leurs conventions d’établissement pour justifier leur non-application du mécanisme de référence fixé par l’État.

Parmi les sociétés citées figurent notamment SMD, CHALCO, CDM Chine, COBAD, SPIC, AGB2A/SDM, AGB2A/GIC, Ashapura et Bauxinte.

Pour les parlementaires, cette situation soulève une question fondamentale : comment garantir une juste contribution du secteur minier aux finances publiques lorsque certaines entreprises bénéficient de régimes dérogatoires limitant la portée des nouvelles dispositions fiscales et réglementaires ?

Un mécanisme essentiel à la transparence

L’objectif du prix de référence de la bauxite était pourtant clair : disposer d’un outil permettant à l’administration fiscale d’évaluer plus précisément les transactions minières et de réduire les risques de sous-déclaration des revenus.

Dans un secteur où les volumes exportés se chiffrent en dizaines de millions de tonnes chaque année, la moindre différence entre les prix réels du marché et les montants déclarés peut représenter des centaines de milliards de francs guinéens de recettes potentielles.

Or, selon les conclusions présentées à l’Assemblée nationale, les dérogations accordées à certaines sociétés compliquent considérablement la mise en œuvre effective du dispositif.

La question des conventions minières

Au cœur du problème se trouvent les conventions d’établissement signées entre l’État et plusieurs sociétés minières. Ces accords comportent des clauses spécifiques accordant certains avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur les sociétés.

Les députés estiment que ces dispositions créent une situation juridique complexe qui limite l’application uniforme des règles introduites après la signature des conventions.

Cette réalité met en évidence un défi récurrent dans la gouvernance du secteur extractif guinéen : concilier la stabilité juridique promise aux investisseurs avec l’impératif de préserver les intérêts financiers de l’État.

Le spectre de la sous-déclaration

La principale inquiétude exprimée par la représentation nationale réside dans le risque de sous-évaluation du chiffre d’affaires déclaré par certaines entreprises.

Selon les analyses présentées lors des travaux parlementaires, l’absence d’application généralisée du prix de référence favorise des écarts entre la valeur réelle des exportations et les montants servant de base au calcul des impôts et redevances.

Cette situation entraînerait mécaniquement une diminution des recettes fiscales dues au Trésor public, dans un contexte où la Guinée cherche justement à renforcer la mobilisation de ses ressources internes.

Une question de souveraineté économique

Au-delà du débat technique, cette affaire renvoie à une problématique plus large : celle de la souveraineté économique du pays sur ses ressources naturelles.

Alors que la Guinée figure parmi les principaux producteurs mondiaux de bauxite, de nombreuses voix s’élèvent désormais pour réclamer une meilleure captation de la richesse générée par le secteur minier.

Les révélations faites à l’Assemblée nationale viennent ainsi alimenter le débat sur la nécessité de revisiter certains mécanismes fiscaux et conventionnels afin de garantir que l’exploitation du sous-sol guinéen profite davantage aux finances publiques et, par ricochet, au développement du pays.

À travers ce dossier, les députés envoient un signal fort : à l’heure où la mobilisation des recettes internes est devenue une priorité nationale, aucune zone d’ombre ne devrait subsister dans la détermination des revenus tirés de la première richesse minière de la Guinée.

Mosaiqueguinee.com

Tags: Prix de référence de la bauxite : le Parlement réclame la fin des zones grises fiscales
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