La session spéciale de la 9ème législature guinéenne, s’est clôturée samedi, à l’hémicycle, sans que le projet de loi portant code électoral ne soit examiné et éventuellement adopté par les députés.
Face au constatant que le texte proposé comportait plusieurs changements majeurs en son sein, et que s’il était adopté en l’état, ce serait une violation de la charte additionnelle de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, le projet de loi a donc été retourné au gouvernement pour, dit-on, seconde lecture.
Le président de l’Assemblée nationale qui s’est prêté aux questions des journalistes, au terme de cette session spéciale, a laissé entendre que le texte reviendra pour examen et adoption après la prochaine présidentielle.
« On sait qu’il y a une charte de la CEDEAO qui interdit des modifications majeures sur des lois électorales, six (6) mois avant les élections. Mais, entre-temps, on a eu une nouvelle Constitution. Nous nous sommes dit que nous avons quand même le droit d’adapter notre code électoral à des références qui se trouvent dans notre nouvelle Constitution. On était un peu dans cette légitimité constitutionnelle contre des traités internationaux qu’on a signés. C’est ainsi que le bureau a demandé, parce qu’on n’est pas sûr d’être sûr, nous allons attendre qu’après l’élection présidentielle, nous allons beaucoup plus sereinement revoir notre code électoral de manière plus pérenne. C’est ainsi qu’on l’a mis de côté », a justifié l’honorable Amadou Damaro Camara.
Mamadou Sagnane
