Les griefs portés par le Directeur national des impôts auprès de sa hiérarchie à propos des exonérations, ont, semble-t-il, retenue l’attention de sa hiérarchie.
En effet, le ministre du budget, Ismaël Dioubaté, qui est constamment à la recherche de nouvelles poches de recettes, ce, conformément à sa lettre de mission – doublement des recettes fiscales – vient de prendre d’importantes mesures, à cet effet.
Dans des courriers dont nous détenons copies, adressés au Directeur des impôts et à celui des douanes, Ismaël Dioubaté a d’abord regretté de graves entorses faites au code des investissements.
« Dans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales, le ministre du budget procède à une analyse des conventions d’établissements accordées à des entreprises sur la base du code des investissements … Je vous demande de suspendre les avantages indument accordés, en particulier les exceptions fiscales et douanières consenties aux entreprises exerçant des activités commerciales », a ainsi décidé le ministre Dioubaté.
En outre, le ministre du budget, dans un autre courrier, demande à ses directeurs concernés, cités ci-haut, de proposer à son cabinet un projet d’arrêté suspendant l’application de toutes les conventions n’ayant pas fait l’objet de notification à l’assemblée nationale.
Il a aussi fait cas de tous les arrêtés ne découlant pas d’une loi ou d’une convention dument notifiée.
Mognouma Cissé
