Décidément, les conventions antérieures aux nouvelles taxes minières sont appelées à négocier avec l’État guinéen, en vue de leur intégration dans le champ d’application de celles (taxes) qui sont nouvelles.
C’est le secrétaire général du ministère du budget Mamadouba Sylla, qui en a fait l’annonce, ce samedi 26 juin 2021 lors d’un atelier de formation à l’intention des journalistes à Conakry.
« Toutes les conventions antérieures n’ont pas les taxes à l’extraction et à l’importation. C’est comme si c’est une sorte d’exonération. Nous les appelons cette fois–ci à négocier. CBG est une convention légale, elle est la première qui est passée en Guinée et la CBG a été mise en place avant l’arrivée de certains impôts et taxes en Guinée, notamment la TVA qui est venue en 1996, il y a aussi les taxes des activités financières, des contrats d’assurance. Alors, les premières conventions qui ne contenaient pas la TVA, on va les appeler et négocier pour les mettre dans le champ d’application des nouvelles taxes. Ce sont des conventions stabilisées et la close de stabilisation d’une convention la dispense de toute modification quelque soit la législation. Mais compte tenu des coulages que cela peut amener, même si la convention est passée devant l’assemblée nationale, nous appelons l’opérateur pour la demander à négocier avec nous pour qu’on la remette dans la situation actuelle», a-t-il lancé.
Saidou Barry
