Lors du conseil ministériel de ce jeudi 1er juillet, la ministre des travaux publics, dame Kadiatou Émilie Diaby, a soumis à l’adoption du conseil, deux projets de décret portant création et statuts des sociétés anonymes AGEROUTE SA et FER SA.
La création de ces sociétés s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme institutionnelle du ministère des travaux publics, initiée en 2016.
Ci-dessous, extrait !
La Ministre des Travaux Publics qui a soumis pour examen deux projets de Décrets portant Création et Statuts des Sociétés AGEROUTE-Guinée SA et FER SA.
Dans le cadre de la poursuite de la réforme institutionnelle initiée depuis 2016 au sein du ministère des travaux publics, la Ministre a mis en place un groupe de travail interdépartemental à l’effet d’examiner la pertinence des actions de réforme en cours.
La réforme porte essentiellement sur trois axes à savoir (1) la restructuration du Ministère, (2) l’amendement du texte de création de l’Ageroute-Guinée SA et (3) le changement du Statut juridique du FER.
– S’agissant de l’amendement du décret D/2018/046/PRG/SGG portant création de l’Ageroute-Guinée, la Ministre soutient que la révision du texte de création de l’Agence vise principalement à déléguer à cette structure, en plus des travaux d’entretien routier, la maitrise d’ouvrage des travaux de construction et de réhabilitation des routes. À ce titre, l’Ageroute sera chargée de gérer le processus de passation des marchés et les différents contrats d’exécution ainsi que le contrôle des travaux routiers.
Elle appuiera également les services compétents du Ministère des Travaux Publics dans l’exécution des tâches de surveillance du réseau et de programmation routière.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité :
– de s’assurer que l’autonomie financière proposée soit compatible avec le principe de l’unicité de caisse ;
– de veiller à l’opérationnalisation immédiate de l’Observatoire national des routes afin d’assurer la prise en charge au tout début des dégradations des infrastructures routières ;
– de renforcer les capacités des ressources humaines dans le domaine de la passation des Marchés Publics ;
– de s’assurer de la moralité des acteurs intervenant dans la gestion des ressources et leurs bénéficiaires ;
– de recruter le personnel sur la base de consultations ouvertes ;
– de prévoir le Ministère du budget dans le CA de l’Agence.
Au terme des débats, le conseil ayant noté avec satisfaction l’implication effective de tous les ministères concernés, a félicité la Ministre pour l’aboutissement de cette réforme engagée depuis plusieurs années et sous réserve des observations formulées, recommandé l’adoption du projet de Décret.
– En ce qui concerne le Fonds d’Entretien Routier (FER), eu égard à la nécessité de mettre en conformité son statut avec la nouvelle législation, la Ministre propose de finaliser le changement du décret de création et statut du FER en Société Publique, qui va progressivement migrer vers un Fonds Routier de 3ème génération pour augmenter sa capacité de mobilisation de ressources. In fine, il deviendra le bras financier du Ministère avec un potentiel d’effet de levier pour le programme routier national.
La Ministre estime que l’implémentation de la réforme envisagée permettra dès les premières années, d’améliorer de façon significative l’état du réseau routier national et de rationnaliser l’utilisation des ressources. L’achèvement de cette réforme permettra également, d’améliorer le cadre de promotion des entreprises locales, de renforcer les capacités du personnel du Ministère ainsi que la performance du portefeuille de projets.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien à la Ministre et recommandé l’adoption du projet de Décret.
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