Depuis quelques semaines, il est question, entre autres sujets d’actualité, de la suspension de plusieurs magistrats par le ministre de la Justice. Mais ce qu’on rappelle moins, c’est qu’une mesure de suspension prise par le Garde des Sceaux contre un magistrat n’est pas une sanction disciplinaire. Cette mesure signifie simplement que le chef du département de la justice suspecte un magistrat, au vu de certains éléments, d’avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions.
Et comme il n’est pas habilité à sanctionner ce magistrat, il a l’obligation de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet. Mais en attendant la saisine de cet organe dans le délai d’un mois qui lui est imparti par le législateur, le ministre de la justice peut interdire provisoirement au magistrat concerné l’exercice de ses fonctions. Il s’agit donc d’une mesure purement provisoire. Ce qui signifie que si le Garde des Sceaux ne saisit pas le Conseil supérieur de la magistrature dans le délai légal, sa décision perd toute valeur juridique. Cela veut dire concrètement que le magistrat peut reprendre ses fonctions. Même si dans la pratique, aucun magistrat n’a encore osé prendre ses responsabilités en reprenant d’office ses fonctions en cas de dépassement du délai de saisine du Conseil supérieur de la magistrature.
Une fois son dossier devant « la juridiction des pairs », le magistrat se défend contre les faits qui lui sont reprochés avec l’assistance, s’il le désire, d’un avocat. Le Conseil supérieur de la magistrature est censé statuer en toute indépendance. Après, des débats contradictoires, il peut soit prononcer une sanction disciplinaire contre le magistrat soit conclure à une absence de faute de la part de ce dernier. Ce qui constitue une sorte de désaveu pour le ministre de la justice.
Un des reproches que l’on fait à la procédure disciplinaire des magistrats, c’est le fait que le magistrat innocenté, dans la majorité des cas, ne reprend pas ses fonctions antérieures. C’est une injustice qui ne dit pas son nom. Un magistrat qui a été traîné dans la boue pendant des semaines voire des mois et qui a été blanchi par la suite se voit ainsi écarté à tort de ses fonctions.
C’est pourquoi, beaucoup d’observateurs invitent souvent le ministre de la justice à user de ce pouvoir de suspension des magistrats avec beaucoup de prudence pour ne pas causer inutilement du tort à des magistrats innocents.
Mohamed Bangoura
