Alors que l’ancien président guinéen s’est basé sur des arguments jugés non solides pour imposer une nouvelle constitution aux guinéens en 2020, et que bon nombre observateurs estiment qu’en 2010 une constitution a été rédigée sans être votée, le Professeur Salifou Sylla tente d’éclairer la lanterne de l’opinion à ce propos.
L’ancien ministre de la justice et membre du CNT, au sein de la commission constitutionnelle, qui s’est prêté aux questions de nos confrères de FIM FM ce jeudi 23 septembre 2021, a indiqué qu’en 2010 aucune constitution n’a été rédigée. D’après Pr Sylla, il s’agit plutôt d’un amendement de la loi fondamentale du 23 décembre 1990 adoptée par référendum, sous le régime Conté.
Pour cet homme de droit, le changement de charte fondamentale par Alpha Condé sous prétexte que celle de 2010 n’a pas été approuvée par vote, n’était qu’une grave violation des dispositions juridiques.
« Il y a d’abord une erreur fondamentale qui a été commise au sujet de cette histoire de constitution de 2010. Il n’a pas été demandé au CNT de rédiger une nouvelle constitution en 2010. Le CNT avait pour mission de faire la relecture de la loi fondamentale de 1990 et de l’enrichir. On avait donné six (6) mois au CNT pour le faire, donc la constitution qui était en vigueur en Guinée, c’est la loi fondamentale de 1990, qui avait été adoptée par référendum. C’était donc un mensonge grossier de dire il n’y a pas eu de référendum, parce que si cette constitution était en vigueur les changements intervenus en 2010 n’étaient que de simple révision constitutionnelle, donc il n’y a pas eu de nouvelle constitution en 2010. Quand on part de l’argument qu’en 2010 il n’y a pas eu de référendum, c’est pourquoi on doit changer de constitution, j’ai dit le point de départ était faux. Il ne faut pas falsifier les choses simplement parce qu’on a l’ambition de mettre en cause ce qui existe, et qu’on a l’ambition de se maintenir au pouvoir coûte que coûte. c’était là le fond du problème. Alors on part du faux, et le danger c’est quand on utilise le droit pour anéantir le droit », a-t-il déploré, dans l’émission « Mirador « .
Hadja Kadé Barry
