C’est au titre 5 portant sur les dispositions transitoires et finales à l’article 24 de la charte qu’elle a transmise au président du CNRD, que la Convergence pour la Renaissance de la Démocratie en Guinée (CORED-Guinée), l’a clairement indiqué. La CORED propose que les putschistes ne soient poursuivis par la justice pour les actions allant du 5 septembre 2021 à l’investiture du Président de la Transition. L’alliance dirigée par Mamadou Sylla va plus loin en mentionnant qu’une loi d’amnistie sera adoptée par le CNT à propos.
Ci-dessous proposition :
Article 24 : Les membres du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 5 septembre 2021 à l’investiture du Président de la Transition, bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet.
Comme durée de la Transition, la CORED-Guinée la fixe de vingt-quatre à trente (24 à 30) mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition.
