Intervenant ce jeudi 30 septembre dans l’émission Mirador de FIM Fm, le juriste Karamoko Mady Camara est revenu sur le bienfondé, du point de vue juridique, de la prestation de serment par le président du CNRD, Colonel Mamadi Doumbouya.
Pour lui, à partir du moment où la charte est le texte juridico-fondamental de la transition et que celle-ci prévoit la prestation de serment, il faut permettre au président-Colonel de prêter serment, pour bénéficier d’une certaine légalité.
Ci-dessous, commentaire :
« La transition suppose qu’il y a eu rupture de la légalité constitutionnelle et qu’un gouvernement légitimement en place a été renversé par le moyen d’un procédé anti-démocratique. Emmener ce mécanisme là à être légalisé par le biais d’une transition serait de facto admettre également que ce processus pourrait être admissible et que, désormais, nous prenons en compte que cela peut arriver et il faudrait faire avec. Ça peut entraîner des précédents fâcheux et encourager le principe de renversement des régimes démocratiques. De ce point de vue, je suis d’accord qu’avec cette approche, nous pouvons nous demander du bien fondé de la prestation de serment d’une personne qui est issue d’un processus non démocratique. Mais de l’autre côté (c’est là où la couverture juridique pourrait éventuellement atténuer cette approche), c’est qu’en amont il y a eu une charte de la transition et cette charte de la transition a incorporé dans son contenu, une forme de serment. Le libellé du serment a été consigné dans la charte, la conséquence de cela est que ce serment soit prêté. Il se trouve également qu’en amont, certaines institutions ont été réhabilitées par le moment d’une ordonnance notamment la cour constitutionnelle. Le fait donc que la charte ait prévu le serment, entraîne automatiquement l’autorité habilitée à prêter ce serment d’aller le faire devant les autorités compétentes, donc la cour suprême dans ce cadre là. D’un point de vue juridique, dès lors où la charte a prévue le serment, il faudrait prêter ce serment parce que la charte est le texte fondamental de la transition. Mais de l’autre côté, même si c’est une analyse extra-juridique qui pourrait être faite qui peut effectivement amener à s’interroger sur bienfondé du serment ».
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