Le 05 septembre 2021, le Président de la République de Guinée a été renversé par un coup d’État militaire conduit par les forces spéciales réunies autour d’un comité (CNRD) dirigé par le Colonel Mamadi Doumbouya.
Cet acte a entrainé la suspension de la constitution, la dissolution du gouvernement ainsi que les institutions républicaines. Sur le champ juridique, cette situation plonge le pays dans une période exceptionnelle : la transition.
Dans la foulée, cette transition s’annonce avec beaucoup d’espoir mais aussi de réserves à travers la promulgation de sa charte (texte de cinq titres explicités en 84 articles) qui définit et énumère les organes essentiels, leurs structures ainsi que les droits et libertés des individus.
Cette charte, dans son article 57 énumère les missions des conseillers du CNT (Conseil National de la Transition) parmi lesquelles figure « …..D’élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de constitution… ».
Sachant que l’essentiel du débat guinéen tourne autour de la constitution, il est opportun d’élargir l’éventail de nos réflexions sur certaines questions notamment :
Quel régime politique pour la Guinée ?
Quel rempart pour le respect de l’alternance et de la limitation des mandats ?
Pour rappel, toute constitution a essentiellement deux parties : une partie sociale qui consacre les droits et libertés des individus et celle politique qui à son tour, prévoit les trois pouvoirs (Exécutif, législatif et Judiciaire) ainsi que les autres institutions. La première partie qui est relative aux droits, devoirs et libertés des individus, la consécration a toujours été abondante même si la jouissance et l’exercice ont souvent posé problème. Ces problèmes feront l’objet d’une autre réflexion.
La deuxième partie qui focalise notre réflexion traite les deux interrogations sus mentionnées. Nous verrons donc la question du régime politique d’une part (l) à travers l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. D’autre part, notre analyse se focalisera sur le rempart pour une alternance apaisée après les deux mandats prévus (II).
- Le Régime Politique :
Comme dans la plupart des constitutions, le respect des conditionnalités strictes des régimes politiques a toujours été une difficulté pour les constituants africains.
Traditionnellement, il existe deux types de régimes politiques (présidentiel et parlementaire) dont la physionomie du pouvoir exécutif (Mono ou Bicéphale), les rapports entre le pouvoir législatif et celui-ci (existence ou absence des moyens d’actions réciproques) prévus par la constitution sont des critères d’identification mais aussi de qualification. De ces deux ont germé d’autres régimes politiques.
La République de Guinée dans son évolution constitutionnelle a toujours charmé le régime présidentiel avec des chicanes plus ou moins tolérables.
Dans notre réflexion, le souci n’est pas d’arriver à une constitution dont la seule volonté est de calquer les critères d’un des régimes. Plutôt c’est une démarche qui vise à concilier les exigences du pouvoir aux réalités socio politiques du Pays.
Ainsi, tirant les leçons du passé, nous optons pour un régime mixte à prédominance présidentiel. Dans ce régime, la séparation stricte et l’équilibre des pouvoirs doivent être consacrés et garantis.
- Du pouvoir exécutif :
Un Président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois et qui est responsable des actions du gouvernement devant le parlement sans pouvoir de dissolution de celui-ci ;
Un premier Ministre, chef de gouvernement nommé par le Président de la République, responsable des actions du gouvernement devant le Président de la République avec un pouvoir de nomination clairement défini.
- Du pouvoir législatif :
Un parlement bicaméral, constitué des sénateurs et des représentants, élus pour un mandat de cinq ans non renouvelable qui ne peut engager la responsabilité du Président de la République qu’en cas de haute trahison.
- Du pouvoir judiciaire :
Exercé par les cours et Tribunaux, le président de la cour suprême, et ceux des deux cours d’appel doivent être élus par leurs pairs et les autres magistrats nommés par le Président de la République sur proposition d’un Conseil Supérieur de la Magistrature dont le chef de l’exécutif n’est pas membre ;
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature doit être élu par ses pairs pour un mandat non renouvelable ;
Une Cour Constitutionnelle, gardienne de la constitution et des libertés publiques, composée de 9 sages, dont les membres sont élus au sein des entités d’origine pour un mandat à vie. Le Président de la Cour Constitutionnelle à son tour sera élu par ses pairs à l’interne. Ils entrent en fonction après avoir prêté serment devant le Président de la République qui ne doit ni designer un membre, ni avoir un pouvoir sur l’institution.
- Lerempart pour le respect du principe de l’alternance politique subséquemment à la limitation à deux le nombre de mandats :
La problématique du respect du nombre de mandats par les chefs d’Etats africains reste au centre des débats et remet en cause l’un des piliers essentiels de la démocratie.
L’influence de la religion sur les peuples africains et la perception théocratique du mode d’acquisition, d’exercice et de la transmission du pourvoir (c’est Dieu qui donne le pouvoir à qui il veut et le retire quand il veut) contribuent pour la plupart à faire assoir des dictatures et estampillent à l’opposition une étiquette des ‘’pressés pour le pouvoir ‘’.
La République de Guinée depuis son indépendance n’a pas connu véritablement une alternance démocratique au sommet de l’Etat.
Le militantisme des constituants, la contribution des ‘’ingénieurs constitutionnels’’ au solde du pouvoir en place qualifiés de <<tailleurs constitutionnels>> par la doctrine et les manœuvres d’un « monde quantitativement insignifiant qui profitent des richesses du pays » comme le mentionnait le Professeur Martin BLEOU, ont à chaque fois permis au Président en exercice de s’octroyer un mandat de plus (2001 et 2020).
Pour garantir le respect de la limitation du nombre des mandats présidentiels, nous proposons :
– Internaliser l’article 25 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance du 30 janvier 2007 dans son point 4 qui mentionne clairement « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État » ;
– Exiger l’approbation par une majorité des deux tiers des deux chambres du parlement pour toute initiative de la révision de la constitution avant de le soumettre au peuple (referendum) sur les parties révisables;
– Interdire la révision de la Constitution sur le nombre et la durée du mandat du Président de la République ;
– Interdire tout changement de constitution sauf en cas de révolution profonde ;
– Eriger en haute trahison, toute tentative du refus de l’alternance par le Président de la République ou par les membres du gouvernement ;
– incriminer toute action ou initiative contraire à l’alternance démocratique pour prévenir et punir dans le code pénal les auteurs, coauteurs et complices.
La République de Guinée mérite une stabilité institutionnelle pour amorcer un développement, cela passe impérativement par le respect de la loi, l’unité nationale, la justice…
Dans un système démocratique, les contrepouvoirs doivent exister au sein de l’État et non dans la rue. L’opportunité s’y apprêtant, agissons tous pour le bien du peuple de Guinée.
Thierno Hassane Barry, juriste, chargé des cours de
Droit à l’UGLC-SC, Doctorant en Droit
