La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) rappelle que le 5 septembre 2021, les guinéens ont accueilli avec joie et ferveur le coup d’état militaire qui a mis fin au régime de Monsieur Alpha CONDE, élu suite à une modification de la constitution du 7 mai 2010. Ce changement constitutionnel a coûté la vie à près d’une centaine de citoyens dont certains sont ensevelis dans des fosses communes à N’Nzérékoré.
Si l’espoir d’un vent nouveau a soufflé dans le paysage sociopolitique guinéen, les attentes des victimes de violations des droits de l’Homme sont encore grandes, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice et les réparations des préjudices subis, surtout que de 1958 à 2021, les guinéens ont connu de graves violations des droits de l’homme. Il en est, à titre purement illustratif, des victimes du Camp Boiro, des massacres de janvier et février 2007 et les événements douloureux du 28 septembre 2009.
La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale, relève que si le Colonel Mamady Doumbouya a promis que la justice sera la boussole qui guidera chaque citoyen et dénoncé une instrumentalisation de celle-ci par les régimes précédents, force est de reconnaître que les actes posés jusque-là ne font mention que des crimes économiques avec la création d’une Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) alors que des citoyens abusés dans leurs chairs ont porté plainte contre l’ancien président Alpha Condé pour des faits graves portant sur des violations des droits de l’Homme.
Or, le Conseil National du Rassemblement pour le Développement vient d’accorder une sortie temporaire pour des raisons humanitaires dit-il à l’ancien Président Alpha Condé sans que celui-ci ne soit entendu au préalable par le Tribunal de Première Instance de Dixinn.
Une telle démarche constitue une prime accordée à l’impunité aux nombreux crimes de sang commis sous le règne du Président Alpha CONDE, crimes qui ont été documentés par les Organisations de Défense des Droits de l’Homme.
Il faut rappeler que la Haute Cour de Justice, créée depuis le 23 décembre 1991, n’a jamais été meublée. Cette juridiction ayant été supprimée, les juridictions de droit commun sont bel et bien compétentes pour connaitre les infractions commises par les anciens chefs d’État, le Président Alpha CONDE en l’occurrence, et les anciens membres du gouvernement.
Toujours dans le cadre de la protection des droits de l’homme, la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale déplore la décision prise par la Cour de la CEDEAO suspendant toutes les procédures déjà introduites ou à introduire devant elle, procédures émanant des populations guinéennes et maliennes. A préciser que ces actions judiciaires sont engagées par des citoyens ordinaires contre leur État respectif et en cas de violations des droits de l’homme.
Notre organisation, soucieuse de la réussite de la transition reste déterminée à apporter des contributions positives pour aider notre pays à renouer avec les valeurs et principes démocratiques.
Cependant, nous appelons le Conseil National du Rassemblement pour le Développement et le Gouvernement à placer la justice au cœur de ses actions et d’engager des réformes profondes réalistes pour poser les bases d’un nouvel Etat qui garantit les libertés publiques.
Le Conseil National du Rassemblement pour le Développement doit, au sortir de cette transition, baliser le chemin d’une société réconciliée autour des valeurs universellement partagées.
Pour toutes ces raisons, notre Organisation en appelle :
Aux Autorités de la transition à :
- Diligenter la mise en place du Conseil National de la Transition
- Engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de violations des droits de l’Homme commis sous le régime de Monsieur Alpha Condé
- Mettre en place un fonds de réparation provisoire des préjudices subis par les victimes de violations des droits de l’Homme.
- Éviter toute action et ou décision de nature à renforcer les clivages de la société guinéenne.
- Parachever le processus de réconciliation nationale pour résoudre le passé douloureux de notre pays.
A la Cour de la CEDEAO
De revenir sur sa décision de suspension des procédures judiciaires.
Conakry, le 10 janvier 2022
Pour le Bureau Exécutif National
Le Président
Maitre Hamidou Barry
