Au nombre de 17 nous apprend-on, ces conseillers menaceraient même d’intenter une procédure judiciaire pour protester contre ce qu’ils appellent violation flagrante de loi en vigueur en Guinée
Selon le porte-parole de ces conseillers, Fousseiny Koné, la démarche qui a été entreprise dans la désignation du nouveau maire, viole la loi en vigueur.
« (…) l’article 146 du code des collectivités stipule qu’en cas de vacances du pouvoir, de suspension ou tout autre empêchement comme le décès, le conseil se réunit, investit provisoirement un des vices maires, à défaut un conseiller au poste de maire. Ici, nous constatons, que le premier vice maire est investi maire. Selon l’article 146 le mot provisoire est violé. Il ne devrait pas être investi aujourd’hui comme maire, mais il devrait plutôt être installé provisoirement au poste de maire. C’est une première violation flagrante de la loi qui vient de se passer », a-t-il indiqué.
Le conseiller communal dénonce la précipitation dans laquelle la session a été convoquée.
« Pour une session ordinaire du conseil communal, un délai maximum de 30 jours, au minimum 72 heures. Pour les sessions extraordinaires, vu l’urgence et la nécessité, un délai de 24 heures est requis mais ce n’est qu’à quelques heures de la tenue de la réunion que les conseillers ont été invités », a-t-il déploré.
A en croire Fousseiny Koné il y a une incompatibilité entre les fonctions de maire et celles qu’occupe le promu, ceci, suivant l’article 135 du code des collectivités.
« Il est dit que la fonction du maire est incompatible à tout administrateur financier d’un établissement public. Celui qui vient d’être installé, est le directeur administratif et financier du fonds national d’insertion des jeunes. Ce qui va à l’encontre des principes juridiques en la matière », a révélé Koné.
Il a enfin annoncé une plainte contre cette démarche « Ce qui vient de se passer est un coup d’État, un coup de forcing orchestré par ceux qui l’ont fait. A notre tour nous intenterons une démarche administrative, je vais attaquer la décision auprès du tribunal, les preuves et les articles sont là », a-t-il menacé
Alhassane Fofana
