Jusque-là maire de la commune de Matam, Seydouba Sakho a été révoqué de ses fonctions par un décret du président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya.
Il lui est reproché des faits présumés de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité.
Une décision du chef de l’Etat, qui suscite des interrogations au sein de l’opinion publique. D’ailleurs, à l’union des forces républicaines (UFR), dont est issu le désormais ancien maire, on croit dur comme fer, qu’un acte administratif ne peut pas mettre fin aux fonctions d’un élu.
Mais que dit la loi en pareille circonstance ? A travers une publication sur les réseaux sociaux, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, a apporté une réponse.
Mory Condé évoque l’Article 143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) qui dit :
« Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée.
La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois.
Les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales.
Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés.
Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation ».
Il a enfin rappelé que, le maire a été entendu par la CRIEF avant d’être limogé comme tous les présumés. Tout en précisant que la procédure a été respectée dans ses formes.
Le ministre prévient aussi que plusieurs autres Maires, dont les dossiers sont à maturité suivront.
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