C’est un collectif d’avocats des anciens ministres visiblement remonté qui s’est prononcé cet après-midi face à la presse.
Dans leur communication, les avocats ont successivement dénoncé les agissements du procureur spécial près la CRIEF.
Selon Me Ousmane Seye, avocat au barreau de Sénégal, le procureur Aly Touré a systématiquement violé les droits de leurs clients en les envoyant en prison.
Convaincu du fait que Dr Kassory Fofana, Oyé Guilavogui, Zakaria Koulibaly et Mohamed Diané sont arbitrairement détenus, l’avocat demande désormais la levée du mandat de dépôt, parce que selon lui, c’est un mandat qui n’a pas de bases légales.
« Pour les personnes poursuivies sur la base d’une loi spéciale, le procureur spécial n’a pas la qualité ni la compétence de poursuivre sur la base de la flagrance ou leur décerner un mandat de dépôt. Qu’est-ce cela veut dire ? Cela veut dire que ces personnes là sont incarcérées sans base légale. Donc elles sont séquestrées. Et il est urgent que le mandat de dépôt soit levé. Nous demandons la main levée de ce mandat de dépôt, parce que ce mandat de dépôt n’a pas de bases légales », indique-t-il.
Il a également dénoncé la violation de la présomption d’innocence de leurs clients le procureur spécial prés la CRIEF.
Il précise d’ailleurs que le procureur spécial n’a aucune compétence et aucune qualité de poursuivre leurs clients sur la base de l’article 114 du code de procédure pénale.
« Le procureur spécial a violé la présomption d’innocence de nos clients. Pour les preuves qu’il a contre nos clients, il a dit : je connais ces personnes, j’ai vécu avec elles, donc je sais qu’ils sont coupables. Voici presque ce qu’il a dit. Donc aujourd’hui, il y a la présomption de culpabilité qui pèse sur nos clients. Le procureur n’a pas le droit de dire : ce sont des preuves qui me sont personnelles, j’ai connaissance des choses et je sais que ces personnes là poursuivies sont coupables. Et mieux, il dit : je les ai poursuivi, je les mets sous mandat de dépôt pour que ces personnes remboursent ce qu’elles ont pris. Est-ce que le procureur est là pour faire rembourser une personne ? Parce que le remboursement, ce sont les intérêts civiles. Le procureur n’est compétent que pour poursuivre sur le plan pénal. C’est le tribunal qui condamne et les parties civiles qui demandent les dommages et intérêts. Et c’est les parties civiles qui recouvrent et non le procureur », a-t-il conclu.
