La Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des Partis Politiques en République de Guinée (CSCBC) était face à la presse vendredi 03 juin 2022, à Conakry.
A la faveur d’une conférence animée à cet effet les membres de la CSCBC, ont présenté leur nouveau directoire. Ils ont ensuite porté un regard critique sur la situation socio-politique du pays, avant de rappeler le respect des dispositions dudit code de bonne conduite.
Avec un appui technique du NDI et sur financement de l’USAID, la démarche vise à présenter la nomenclature de la commission mais également interpeler les différents acteurs engagés dans le processus de la transition face à leur responsabilité en cette période cruciale de l’histoire politique de la Guinée.
Dans sa lecture de la déclaration, le porte-parole de la CSCBC Mamadou Tahirou Bah a rappelé que le code de bonne conduite est un texte d’engagement moral pour la consolidation de la paix et le renforcement de la culture démocratique, avec 141 partis politiques signataires a date. C’est aussi, un organe de veille, de promotion de l’éthique, du fair-play politique et de l’apaisement du climat sociopolitique, avant, pendant et après les élections.
Conformément à son règlement intérieur, elle est animée par un Directoire national composé de 9 membres issus des partis signataires ayant obtenu le plus grand nombre de Conseillers communaux lors des élections locales de 2018 et ayant participé au moins à une élection nationale, depuis la date des premières signatures du code en 2008.
Il existe également trois Commissions de travail : La commission mobilisation des ressources ; La commission Formation, sensibilisation et vulgarisation du Code et La commission gestion des conflits.
« A l’intérieur du pays, il y a un Directoire régional de la Commission de Suivi au niveau de chaque Chef-lieu de région et un point focal dans chaque préfecture »
La CSCBC dit ensuite suivre avec une attention soutenue l’évolution de la situation sociopolitique du pays, depuis la prise du pouvoir par le Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) le 5 Septembre 2021.
A cet effet, elle note avec satisfaction certains actes posés par les nouvelles autorités du pays. Dans ce registre, elle salue la publication de la charte de la transition et les efforts consentis dans la mise en place effective des organes de cette transition.
La CSOCBC note également les initiatives du gouvernement visant la moralisation de la gestion des affaires publiques à travers : La mise en place de la Cour de Répressions des Infractions Économiques et Financières (CRIEF);
L’assainissement du fichier de la fonction publique; La récupération des domaines et biens de l’État…
La CSCBC prend aussi acte des initiatives des autorités de la transition relatives à : L’organisation des Assises nationales sur toute l’étendue du territoire national et dans certains pays sous le sceau d’une commission vérité et pardon en vue d’une réconciliation nationale ; La mise en place d’un Cadre de concertation inclusif et la publication des dix (10) étapes de la Transition.
Toutefois, si les efforts fournis sont louables, la CSBCB déplore le fait que :
Les manifestations publiques pacifiques aient été interdites par un communiqué du CNRD du 13 mai réitéré dans celui du 31 mai 2022 ; La relation d’entente cordiale entre la République de Guinée et la CEDEAO se détériore du fait des échanges de propos inamicaux entre les responsables des deux entités ; Soit mis en place un Cadre de concertation inclusif en lieu et place d’un cadre de dialogue politique permanent tel que réclamé par les partis politiques et la société civile ; L’absence d’un large consensus sur la fixation de la durée de la transition et l’ensemble des dix étapes définies par les autorités.
Sur ce, et en se fondant sur les dispositions du Code de Bonne Conduite des Partis Politiques, la CSCBC recommande :
Au CNRD :
de veiller au respect scrupuleux des dispositions de la charte de la Transition et continuer à rechercher un consensus large autour de la durée de la Transition conformément à l’article 77 qui dispose que : « la durée de la transition sera fixée de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le Développement » ; Réunir les garanties d’encadrement des manifestations, tel que souligné dans le communiqué N°0015/CNRD/2022 du 31 mai 2022, afin de rendre effectif l’exercice de ce droit fondamental de manifestations publiques pacifiques;
Poursuivre les échanges avec la CEDEAO et les partenaires internationaux pour trouver un accord dans la conduite de la transition.
Au gouvernement de : créer les conditions devant permettre le renforcement d’un climat de confiance entre les acteurs politiques conformément à l’article 1er du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose de : « Promouvoir un esprit républicain par l’instauration d’un climat de confiance entre les partis politiques d’une part et entre les autorités compétentes et les partis politiques d’autres part », Mettre en place un cadre de dialogue permanent tel que souhaité par les acteurs socio-politiques du pays, afin de rechercher un consensus autour de toutes les questions d’intérêt général assorti d’accord opposable à toutes les parties.
Aux partis politiques de : s’inscrire dans une logique de dialogue et d’entente pour défendre l’intérêt du peuple pendant cette période sensible de la transition, comme le recommande l’article 33 du code de bonne conduite des partis politiques qui dispose: « Régler leurs différends par le dialogue, la concertation, la conciliation et la médiation avant de recourir à la justice s’il y a lieu » ; S’inscrire dans une logique d’apaisement en assurant l’éducation civique des militants et sympathisants conformément a l’article 12 du Code de bonne conduite des partis politiques qui dispose : « Assurer l’éducation civique de leurs militants et sympathisants », pendant cette période de transition;
Continuer à respecter toutes les dispositions du code de bonne conduite des partis politiques avant, pendant et après les élections qui marqueront le retour à l’ordre constitutionnel.
A la société civile : d’Observer sa mission d’écoute, d’alerte, de veille, de proposition et d’éducation civique des citoyens pendant cette période de Transition en conformité avec la charte de la société civile ;
Aux Partenaires techniques et financiers (PTF) : de soutenir les réformes constitutionnelles, institutionnelles et politiques pouvant contribuer à la crédibilisation des prochaines élections et a l’apaisement du climat politique autour de la Transition.
