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Mines-Guinée : l’octroi des permis d’exploitation relève-t-il du Ministère des Mines ?

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 4 ans
dans Mines
0

Incroyable mais vrai, fraude et abus de pouvoir dans le secteur minier guinéen.

Alors que de plusieurs entreprises attendent d’obtenir ou de renouveler leur permis minier, Ashapura s’est vu octroyer un permis minier spécial à titre exceptionnel pour un mois par le ministre des mines et de la géologie, Magassouba.

Déjà, c’est un étonnement chez plusieurs analystes qui, depuis, pensent que le ministre n’aurait consulté ses conseillers fiscaux, juridiques et techniques avant de s’engager à signer une telle licence.

Même s’il a obtenu l’approbation du président Mamadi, il n’aura pas dit toute la vérité à ce dernier et c’est l’image du pays qui pourrait prendre un sérieux coup.

Faut-il le rappeler, la Société Ashapura évolue dans les préfectures de Boffa et Dubréka (Basse Guinée).

Mais depuis cette autorisation exceptionnelle d’exploitation et d’exportation de la bauxite à Ashapura, bon nombre de guinéens s’interrogent incessamment et veulent savoir pourquoi, c’est le Ministre des Mines qui signe le permis d’exploitation et d’exportation de la société Ashapura ?

Il faut signaler que cette décision intervient au lendemain du dépôt d’un courrier par la direction générale de la société Ashapura SAU au ministre des mines et de la géologie en date du 18 mai 2022.

Dans ledit courrier consulté, Ashapura SAU demande la reprise exceptionnelle de ses opérations traditionnelles sur son permis d’exploitation de la bauxite dans les préfectures de Dubreka et de Boffa de façon douteuse parce que n’ayant pas fourni des détails nécessaires.

Comme réponse à ce courrier, le ministre des mines et de la Géologie Moussa Magassouba à l’insu de la commission nationale des mines et du président de la République octroi ce fameux permis à titre exceptionnel comme le note son courrier de réponse malgré sa connaissance large des méthodes d’octroi d’un permis d’exploitation à une société minière quelconque.

Pourtant, l’article 30 du Code minier guinéen explique brièvement les modalités d’octroi et les personnes pouvant bénéficier du permis.  Ce qui devrait traduire la fiabilité de la société en quête de ce dernier.

En attendant, ledit article dispose que l’octroi des permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle à une société de droit guinéen par décret est pris après concertation de la commission nationale des mines qui exige le respect des obligations qui lui incombent en vertu du Code minier et présente une demande conforme à la réglementation au moins trois 3 mois avant l’expiration de la période de validité du permis.

L’acte posé par le ministre remplit-il les obligations d’octroi du permis à une société minière ?

La réponse à cette question est non car la commission nationale des mines n’aurait pas été consultée pour le dossier Ashapura SAU. Et il ne revient qu’au président de la République d’octroyer les permis par Décret et ce, après le passage dudit dossier devant le conseil des ministres.

Aux yeux des observateurs et connaisseurs du monde minier, tout ceci prouve que le ministre a outrepassé ses compétences sans respect des démarches administratives devant aboutir à l’octroi d’un permis d’exploitation à une société comme Ashapura.

Un acte qui pourrait pousser d’autres sociétés à faire autant.

Pire !  Dans le courrier du ministre, la quantité exploitable et à exporter est indéterminée, preuve que cet acte a pour but principal de piller les ressources bauxitiques de la Guinée.

Autre information non moins importante précisent nos sources, la société Ashapura serait prête à mettre tout son personnel en congé technique à partir du 1er juillet 2022.

Ce qui sous-entend que quand elle aura fini d’exploiter la bauxite pendant les 30 jours exceptionnels offerts gracieusement par le ministre Magassouba sur un plateau d’or, elle déclarera probablement sa faillite.

Selon plusieurs spécialistes des Mines, le président de la République devrait demander au procureur d’ouvrir une information judiciaire sur ce cas car il est complètement à l’opposé des dispositions du code minier qui est l’outil de la réglementation du secteur.

Wait end see…

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Tags: Mines-Guinée : l'octroi des permis d'exploitation relève-t-il du Ministère des Mines ?
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