Réunis en session plénière dans la soirée du vendredi 23 septembre 2022, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risque.
Selon Dr Dansa Kourouma, l’adoption de cette loi vient à point nommé car elle intervient à quelques jours de l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre.
La loi en question, avec ses six chapitres et vingt-six articles a pour objet de fixer les règles de protection de certaines catégories de personnes dont le rôle est déterminant au cours d’une procédure judiciaire.
Son adoption permettra, selon le rapport de la commission de fond rendu public par la conseillère Asmaou Barry, ces personnes vont bénéficier des mesures de protection de l’État pour aider à la bonne administration de la justice et à lutter contre l’impunité en République Guinée.
« Ces catégories de personnes peuvent être des victimes, des témoins ou toute autre personne en situation de risque ».
Dans son travail, la commission saisie au fond a soulevé quelques problématiques tant sur le fond que sur la forme. Devant les conseillers, le ministre de la justice et des droit de l’homme, Charles Wright, a pris note de ces observations et modifications apportées.
À l’issue des débats en inter-commissions, les conseillers nationaux ont formulé des recommandations :
– Adapter les infrastructures judiciaires, notamment les salles d’audience aux règles de protection conformément à la présente loi ;
– A elle cette recommandation, s’ajoute une suggestion de révision de l’exposé des motifs ;
Sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées en inter-commissions, mais aussi en plénière, Dr Dansa Kourouma et ses collègues ont adopté à l’humanité, ledit projet de loi.
MohamedNana Bangoura
