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Indemnisation des victimes du 28 septembre 2009 : 13 milliards GNF mobilisés par la Guinée (Charles Wright)

Doura Par Doura
Depuis 4 ans
dans A LA UNE, Dernières Nouvelles, Justice
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Indemnisation des victimes du 28 septembre 2009 : 13 milliards GNF mobilisés par la Guinée (Charles Wright)

Le ministre de la justice et des droits de l’homme a confié jeudi 8 décembre que la Guinée a trouvé à ce jour, 13 milliards GNF pour l’indemnisation des victimes du 28 septembre.

Charles Alphonse Wright déclare également que la Guinée est par ailleurs, éligible au fonds spécial d’indemnisation des victimes, créé par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour ses pays membres.

« Il est clairement établi aujourd’hui dans notre pays, un fonds d’indemnisation des victimes dont le montant est chiffré à 13 milliards GNF pour le moment. Mais puisque la Guinée étant un État partie des statuts de Rome, tous les pays sont éligibles en tant qu’État partie parce que nous nous acquittons de nos cotisations. La contrepartie de nos obligations, ça nous donne des droits », a déclaré Charles Wright.

D’après le ministre de la justice, la contrepartie des obligations de la Guinée donne au pays le droit d’être éligible parmi les États parties du statut de Rome pour demander à la CPI de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de la Guinée en complément de ce que le gouvernement a fait.

« Le rapport du bureau du procureur et le rapport du fonds d’indemnisation en faveur des victimes, il est clairement mentionné que les différents pays peuvent bénéficier de l’apport de ce fonds. Aujourd’hui, c’est une très bonne nouvelle pour les victimes, la Guinée a été considérée comme un pays qui doit maintenant bénéficier aussi du même fonds », a-t-il fait savoir chez nos confrères de Djoma Média.

À partir de février 2023 ajoute le garde des sceaux, la direction du fonds spécial en faveur des victimes sera reçu en Guinée. Celle-ci dit-il, viendra faire l’évaluation de la situation des victimes afin de mettre en œuvre un plan d’action en vue de prendre en compte toutes les demandes des victimes.

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