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Leaders politiques sous contrôle judiciaire: la défense promet d’introduire de nouvelles demandes

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 ans
dans Justice
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Dialogue : le quatuor disposé à recevoir le PM la semaine prochaine

Déférés devant le tribunal de première instance de Dixinn aux environs de 17 heures le jeudi 27 octobre 2022, des membres du quatuor ANAD, RPG-AEC, Cored, FNDC politique, ont été inculpés et placés sous contrôle judiciaire.

Leur inculpation fait suite à un interrogatoire d’une quarantaine de minutes au cabinet du doyen des juges d’instruction du TPI Dixinn.

Quatre (4) mois après leurs placements sous contrôle judiciaire, Thierno Souleymane Baldé un des membres du collectif d’avocats en charge de la défense de ces opposants, a fait savoir qu’une nouvelle demande sera introduite devant le juge d’instruction qui est en charge du dossier pour une célérité dans la procédure, en vue de prononcer une ordonnance de renvoi ou de non-lieu.

« Cette durée ne peut pas être justifiée. Vous savez quand il y a une enquête qui est ouverte, il y a une information judiciaire qui est ouverte au niveau du juge d’instruction, c’est d’instruire à charge et à décharge. Le juge cherche les éléments de preuves qui peuvent démontrer soit la culpabilité, soit l’innocence de la personne concernée. Cela doit se faire dans un délai raisonnable pour permettre à la personne d’être située sur sa situation juridique. Malheureusement dans la procédure concernant les opposants placés sous contrôle judiciaire, il y a beaucoup plus d’intimidation que de droit. S’il n’y a pas d’éléments de preuve qui démontrent la culpabilité des opposants placés sous contrôle, le juge d’instruction doit prononcer une ordonnance de non-lieu. Et s’il y a des éléments de preuves, le juge d’instruction doit les renvoyer devant le tribunal pour jugement. On ne peut pas les mettre sous contrôle judiciaire pour une période indéfinie. Donc à ce jour, nous allons initier de nouvelles demandes devant le juge d’instruction qui est en charge du dossier pour une célérité dans la procédure, en vue de prononcer une ordonnance de renvoi devant le tribunal ou une ordonnance de non-lieu » a-t-il lancé.

Pour rappel, parmi les leaders inculpés et placés sous contrôle judiciaire, figurent Saïkou Yaya Barry, Cellou Baldé, Mamadou Sylla, Diabaty Doré, Fodé Oussou Fofana, poursuivis pour des faits de destruction de biens publics et privés, coups et blessures volontaires, participation à un attroupement non autorisé, lors d’une manifestation du FNDC.

Saidou Barry

Tags: Leaders politiques sous contrôle judiciaire: la défense promet d’introduire de nouvelles demandes
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