Au mois d’août 2020, le site Mediapart publiait une enquête[1] sur le secteur des hydrocarbures en Guinée et y épinglait la société Octogone pour les faveurs dont elle venait de bénéficier sur ce marché. En effet, réputée très proche du Président Alpha Condé, cette société de droit béninois venait d’obtenir un Arrêté dont la teneur volontairement confuse lui accordait de fait un monopole sur le soutage (avitaillement) dans les eaux guinéennes. L’enquête faisait par ailleurs la synthèse de toutes les conséquences juridiques de l’Arrêté AC/2019/5806/MH/MPAEM et son impact négatif sur les recettes publiques en Guinée.
C’est donc avec satisfaction que les acteurs du secteur pétrolier mais également les responsables des services de recettes de l’État (Douanes, Impôts, etc.) ont accueilli le décret 0547 du 18 novembre dernier qui vient donner du contenu à la volonté des nouvelles autorités de mettre en œuvre une véritable politique de contenu local.
En effet, la nouvelle réglementation qui est ainsi établie réserve aux seules sociétés « dont le capital social est détenu au moins à 51% par des associés ou actionnaires de nationalité guinéenne. »
De plus ce décret soumet l’agrément aux activités d’avitaillement à des conditions de fond et de forme strictes. Les documents qui doivent accompagner la demande sont cités à l’article 10. Ils exigent le respect des plusieurs obligations juridiques, sociales et fiscales de l’entreprise candidate et sa solvabilité. De telles dispositions devraient empêcher des entreprises « opportunistes » de se créer uniquement pour bénéficier du régime douanier avantageux attaché à l’avitaillement.
Il faut surtout noter le changement le plus significatif par rapport à l’ancienne réglementation que constitue sans aucun doute l’instauration d’une « Commission d’agrément ». Cette instance est seule habilitée à délivrer le précieux sésame pour l’activité de soutage. A présent, au lieu que le pouvoir exorbitant (et la tentation d’en user à des fins personnelles) d’accorder un agrément soit confié à un ministre, il est partagé entre 5 hauts cadres des Douanes, de la Marine marchande, de la Société Nationale des Pétroles, du Ministère de la Pêche et du Ministère des Finances.
Les question et inquiétudes soulevées par l’investigation de Médiapart sur les implications fiscales, la balance des paiements et le climat des affaires nées de l’environnement juridique du soutage en 2020 semblent à présent ainsi résolues.
[1] https://blogs.mediapart.fr/jfmenin/blog/310820/guinee-offensive-illegale-doctogone-sa-sur-le-marche-de-lavitaillement-des-navires
Avec Guineematin.com
