Nous l’avons appris il y a 48 heures, l’ancien porte-parole du haut-commandement de la gendarmerie nationale, direction de la justice militaire a été radié des effectifs de l’armée guinéenne.
Selon nos informations, la décision a été signifiée lors d’un rassemblement de la gendarmerie nationale.
Plusieurs observateurs et proches de l’officier condamné à 5 ans de prison assortis d’une année de sursis le mercredi 2 juin 2021 par la justice pour vol et au paiement d’une amende de 145 millions GNF, crient à une décision illégale.
Si la question sur la légalité de la décision des autorités militaires n’est pas réglée par le code de justice militaire en Guinée, celle-ci trouve son fondement dans les dispositions de l’article 37 alinéa 3 de la loi portant statut général des militaires en République de Guinée adoptée le 04 septembre 2019 et promulguée le 04 novembre de la même année.
Selon cette disposition, « Si la condamnation pénale de l’intéressé est définitive, l’autorité militaire peut le radier conformément aux dispositions du présent statut ».
C’est donc claire que celle-ci offre la possibilité d’exclure par décision d’autorité tout militaire dont la condamnation est frappée de l’autorité de la chose jugée (conséquence juridique d’un jugement entré en force de chose jugée qui n’est plus susceptible de voie de recours).
Ci-dessous extrait :
Mosaiqueguinee.com
