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Eruption cutanée chez les pêcheurs : Charles Wright ordonne des poursuites contre les personnes et navires suspectés

Doura Par Doura
Depuis 3 ans
dans Justice
0
Indemnisation des victimes du 28 septembre 2009 : 13 milliards GNF mobilisés par la Guinée (Charles Wright)

Le ministre en charge de la justice Alphonse Charles Wright, vient de faire des injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de pollution marine ayant entrainé des éruptions cutanées chez les pêcheurs et des dommages environnementaux au préjudice de l’Etat guinéen contre les navires minéraliers suspectés, des personnes physiques ou morales propriétaires, utilisatrices ou responsables desdits navires.

Selon lui, c’est en application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale.

Ci- dessous, copie :

[pdf-embedder url= »https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2023/06/INJONCTIONS-AUX-FINS-DE-POURSUITES-JUDICIAIRES-MINISTERE-DE-LA-PECHE-19-JUIN-2023.pdf » title= »INJONCTIONS AUX FINS DE POURSUITES JUDICIAIRES MINISTERE DE LA PECHE 19 JUIN 2023″]

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