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Vacances judiciaires 2023 en Guinée: la période fixée du 1er au 31 aout 2023 (Ordonnance)

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 ans
dans Justice
0
Conseil supérieur de la magistrature : les nouveaux membres seront élus le 09 mars (ordonnance)

En Guinée, la période pendant laquelle les audiences n’auront, en principe, pas lieu a été fixée du 1er au 31 aout 2023. C’est une ordonnance prise par le premier président de la cour suprême.

Les Chefs de Juridiction sont chargés de l’organisation des audiences de vacation, dont le programme doit être communiqué aux Chefs de Cour, note Fodé Bangoura.

Enfin, il mentionne que la date de rentrée solennelle de l’ensemble des Cours et Tribunaux sera fixée ultérieurement, par voie d’Ordonnance.

Ci-dessous copie de l’ordonnance fixant la période des vacances judiciaires 2023 en Guinée :

Mosaiqueguinee.com

Tags: Vacances judiciaires 2023 en Guinée: la période fixée du 1er au 31 aout 2023 (Ordonnance)
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