En 3 ans, cette partie de l’Afrique a enregistré 4 coups d’états militaires et 2 coups d’états perpétrés par les autorités civiles. Elle bat le record de la prise illégale et illégitime du pouvoir. Il faut le dire sans ambages, un coup d’État, sous quelque forme que ce soit (civil ou militaire) demeure une action qui est juridiquement infondée. À ma connaissance, il n’y a aucun dispositif législatif ou constitutionnel qui justifie un Coup d’état, une prise du pouvoir par la force. Ni les droits positifs nationaux, ni les normes internationales ne préconisent une telle manière de s’emparer des Pouvoirs par coup de Force. Le coup d’État en soit n’est rien d’autre qu’un braquage, une manière irrégulière de confiscation du pouvoir.
Dans un État de droit, dans une société normée ou policée, le pouvoir s’obtient sur des bases démocratiques, c’est à dire, par le suffrage universel valablement exprimé. Toute prise ou confiscation du pouvoir par la voie non constitutionnelle est une anomalie imposée à la Démocratique. Il faut le dire avec clarté, que le coup d’état est une inconvenance constitutionnelle, dans la mesure où juridiquement, l’armée ne doit pas intervenir dans le jeu politique.
LA PLACE CONSTITUTIONNELLE DE L’ARMÉE DANS UN ÉTAT DE DROIT.
Prioritairement, dans un État de Droit, l’armée a pour vocation de sauvegarder l’indépendance et l’intégrité territoriale, de protéger l’intégrité physique des personnes et leurs biens lorsque la police et la gendarmerie se montrent inefficaces. Telles sont les missions régaliennes de l’armée qui sont tirées des dispositions législatives et constitutionnelles.
En aucun cas, elle ne doit s’immiscer dans les jeux politiques, elle ne doit ni arbitrer les élections, ni départager les acteurs politiques engagés dans les compétitions élections. C’est préoccupant de constater qu’en Afrique, principalement dans la Région Ouest Africaine c’est toujours les Armées de certains Pays qui remettent en cause les ordre Constitutionnels et démocratiques et pour s’auto attribuer les rôles qui ne sont pas les leurs.
Les Élites Africaines qui sont dans une dynamique de justification de la prise inconstitutionnelle du pouvoir, doivent comprendre que le renversement d’un régime légitime et la suspension d’une Constitution n’augure rien de bon en matière des libertés individuelles, de sécurité et au développement.
Elles doivent comprendre que les droits de l’homme ont toujours pâti de la confrontation entre civils et militaires ». Elles doivent comprendre que les coups d’États riment avec les atteintes graves aux droits fondamentaux. Que les coups d’États font fi aux droits sociaux et Économiques, et la dignité des personnes.
Ce qui se passe actuellement en Afrique est inacceptable. Les élites politiques africaines ne doivent pas s’associer ou justifier cette trahison des valeurs démocratiques.
Comme disait Winston Churchill » Nul ne prétend que la démocratie est parfaite, mais elle est moins pire que les autres régimes ».
L’élite Africaine doit se lever comme un seul Homme, pour mettre fin à cette régression inouïe des libertés individuelles et exiger le retour rapide à l’ordre Constitutionnel, qui n’est pas seulement un devoir moral, mais une obligation juridique en vertu du droit positif et international.
Une élite se reconnaît dans sa propension à défendre ce qui sert les intérêts publics. l’élite qui s’épanche dans la défense des indéfendables est une élite compromise,
celle dans la compromission pour défendre les intérêts égoïstes.
Quoi qu’on dise sur les natures réelles des Coups d’États, civils ou militaires, il y a une constante qui est la Présence des civils comme les éléments les plus dangereux pour les justifications des coups de forces. Des civils pour servir de Portes voix et Propagandistes par objectifs (intérêts particuliers), organisateurs des comités de soutiens et autres Manifestations en faveurs des auteurs de coups de forces (Civils ou Militaires).
MOHAMED SANOUSSY FADIGA, JURISTE
