La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale, en partenariat avec OSIWA Guinée, a organisé lundi 21 Août 2023 à Kaloum, une table ronde de réflexion pour l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle en Guinée.
Cette rencontre a connu la présence d’acteurs de la chaîne pénale guinéenne et c’eux de la société civile.
À cette occasion, le président de cette coalition maître Hamidou Barry, au cours de son intervention, a mis en avant l’accès au droit et à la justice étant une pièce maîtresse pour la protection des droits de l’homme en Guinée.
« Nous estimons que l’accès au droit et à la justice constitue une pièce maîtresse pour la protection des droits de l’homme, mais également, pour l’édification de l’Etat de droit dans notre pays, la Guinée. Cependant, force est de reconnaitre qu’il n’est pas aisé pour certains justiciables, d’accéder au service public de la justice, ce, par le manque de ressources financières leur permettant de faire face aux frais et honoraires liés à un procès e toutes matières. Cette précision faite, il convient de souligner que le législateur guinéen, depuis le Code de procédure pénale de 1998, en passant par le Code de procédure civile, économique et administrative de la même année et le Code de procédure pénale du 26 octobre 2016, a toujours prévu l’assistance judiciaire et/ou juridictionnelle, sans que ces lois ne soient suivies de textes d’application. Ce n’est qu’en 2022 que la Guinée s’est dotée de textes législatifs et réglementaires d’application régissant l’aide juridictionnelle. Il s’agit principalement :
De la loi L2022/012/CNT/ du 23 Septembre 2022, portant aide juridictionnelle ; du décret DU/2022/514/CNRD/SGG/ du 26 octobre 2022, fixant les règles d’application du Code de procédure pénale, décret dans lequel, est créé, au niveau des articles 339 à 368, un Établissement Public Administratif (EPA) dénommé « Fonds d’aide JURIDICTIONNELLE ». Nous estimons que ces nouveaux textes, au-delà de leur vulgarisation auprès des populations, doivent être mis en œuvre« , a-t-il lancé.
De son côté, le procureur de la République près le TPI de Mafanco Ibrahima Kanfory Camara, a estimé que cette table ronde de réflexion vient à point nommé et les juridictions sont souvent confrontées à de sérieux problèmes liés à l’accomplissement des accusés détenus en prison.
À noter que le centre d’assistance juridique et judiciaire qui a été mis en place depuis le 12 avril 2023, a un collectif d’avocats et 38 moniteurs outillés et basés dans les 7 régions administratives et certaines préfectures du pays, ainsi que dans les 5 communs de Conakry.
Saidou Barry
