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Mines: Interférence politique dans le contrôle fiscal sur fond de menaces contre les contrôleurs fiscaux (Rapport PCQVP)

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 ans
dans Mines
0
Mines : à qui profite la bauxite guinéenne ?

C’est du moins ce que révèle le rapport diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée, rendu public au mois d’août dernier, à Conakry.

Selon ledit rapport, cette forme de corruption se produit lorsque des politiciens ou des hauts fonctionnaires interfèrent dans le processus de contrôle fiscal afin de favoriser des intérêts particuliers.

Il précise par ailleurs que cette pratique implique souvent l’exercice de pression sur les contrôleurs fiscaux pour qu’ils réduisent les montants d’impôts et pénalités ou ferment les yeux sur les manquements relevés ou tout simplement pour qu’ils retardent ou annulent les contrôles.

« Dans certains cas, ces pressions peuvent se traduire par des menaces ou nuire à la carrière des inspecteurs qui ne suivent pas les « consignes ». Un inspecteur des impôts a confié à la mission que lors d’un contrôle dans une entreprise opérant à Boké, la responsable comptable de la société a refusé de partager les informations demandées sous prétexte que la société traite ces questions avec la présidence. L’inspecteur a ensuite reçu un coup de fil l’intimant d’être « flexible » et de ne pas importuner les investisseurs… Les sociétés minières entretiennent des relations étroites avec les hauts cadres qui sont prêts à défendre leurs intérêts particuliers contre des avantages pot rendus. Le copinage est également l’une des causes de cette forme de corruption. Les décisions de nominations et de promotions relatives aux postes clés de l’administration fiscale sont souvent influencées par des considérations politiques, cela peut compromettre l’indépendance et l’impartialité des agents chargés du contrôle fiscal. Les personnes nommées ou promues peuvent être redevables à des intérêts politiques plutôt qu’à l’intérêt public », mentionne ledit rapport.

À noter que ce document présente les conclusions du diagnostic approfondi des formes de corruption les plus préoccupantes dans le secteur minier (bauxite) en Guinée.

 

Cette étude commanditée par le collège des représentants de la société civile au sein du comité de pilotage de l’ITIE et financée par Natural Resource Governance Institute (NRGI), avait pour objectif de répondre pour chaque domaine d’intervention choisi, à trois questions fondamentales dont les formes de corruption les plus préoccupantes, ainsi que l’origine de ces différentes formes de corruption.

Saidou Barry

Tags: Mines: Interférence politique dans le contrôle fiscal sur fond de menaces contre les contrôleurs fiscaux (PCVP)
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