Le procès intenté contre Ibrahima Kourouma ancien Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et Mohamed Maama Camara ancien Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, a connu son épilogue au TPI de Dixinn.
Selon le délibéré rendu public le 13 juillet 2023, le juge audiencier, sur l’Action publique, s’est déclaré incompétent à son égard et renvoie le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir.
Il a par ailleurs déclaré Mohamed Maama Camara, coupable des délits de stellionat, de destruction d’édifices privés, de bris de clôture, d’enlèvement de bornes, d’abus d’autorité, d’abus de fonction, et de faux en écriture publique, pour la répression, lui faisant application des dispositions des articles 406 et suivants, 523, 530, 521, 640, 775 du Code pénal et 537 du Code de Procédure pénale, le condamne à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1 000 000 GNF, tout en décernant un mandat d’arrêt contre lui.
Sur l’Action civil, il a déclaré recevable la constitution de partie civile de monsieur Alpha Oumar Diallo et 1213 autres et a condamné Mohamed Maama Camara au paiement à leur profit d’un montant de 4 000 000 000 GNF à titre de dommages et intérêts.
Les prévenus sont poursuivis pour Stellionat, destruction d’édifices privés, bris de clôture, enlèvement de bornes, abus d’autorité et de fonction, faux et usage de faux en écriture publique, faits prévus et punis par les articles 406 et suivants, 523, 530, 531, 640, 775 du Code pénal.
Saidou Barry
