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Dissolution des exécutifs communaux : le décret attaqué par d’anciens conseillers communaux devant la Cour Suprême

Doura Par Doura
Depuis 2 ans
dans A LA UNE, Dernières Nouvelles, Justice
0
Guinée : un décret portant appel d’offres pour la construction d’une raffinerie d’or pris par le président de la transition

Deux mois après la dissolution des conseils communaux sur l’ensemble du territoire, des anciens élus décident d’attaquer le décret du président de la transition, Général Mamadi Doumbouya devant la Cour Suprême.

Une requête aux fins d’annulation de la décision administrative a été déposée par plus de 50 ex-conseillers communaux au niveau de la plus haute juridiction du pays.

Des lettres ont été aussi adressées à l’agent judiciaire de l’Etat, au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et le secrétariat général du gouvernement.

Ci-dessous, copie des courriers :

Mosaiqueguinee.com

Tags: anciensattaquecommunauxconseillers communauxCour suprêmedecretdissolutionExécutifsprésidentTransition
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