À l’occasion d’une plénière ce lundi 29 juillet 2024 à l’hémicycle du palais du peuple, les Conseillers nationaux du CNT ont présenté l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Il a fallu 30 mois pour en arriver là.
Prévu à 14 heures, la présentation de cet texte a pris plus de deux (2) heures avant de démarrer. Il s’est déroulé en présence d’une forte délégation du Comité national de rassemblement pour le développement (CNRD) l’organe central de la transition, des ministres du gouvernement, des diplomates des institutions et pays accrédités en Guinée, des représentants de partis politiques et de la société civile.
Pour Dr Dansa Kourouma, « ce texte est la nouvelle Charte Républicaine qui devra désormais régir notre cher pays, les années à venir ».
Cet avant-projet de Loi fondamentale contient des réformes osées conformément à la volonté de départ qui consiste à écrire une Constitution qui résiste au temps et à la tentation.
La deuxième partie de cet avant-projet est consacrée aux institutions dans la structure constitutionnelle. Et justement, l’élection du président de la République et l’exercice de son pouvoir ont changé, du moins comparativement à la Constitution de 2010 ou de 2020. Selon cet avant-projet, pour être candidat à l’élection présidentielle désormais, il n’est pas obligatoire d’appartenir à une formation politique.
En effet, pour se porter candidat à l’élection présidentielle en Guinée si cet avant-projet est adopté, il faut, entre autres, « être âgé (e) de 35 ans au moins et 80 ans au plus, être présenté (e) soit par un parti politique en conformité avec la Constitulion et les Lois, soit à titre indépendant, remplissant les conditions de parrainage requises ».
Si le processus d’élection du Président de la République a connu des réformes, l’exercice de son pouvoir n’a pas aussi été épargné par Dr Dansa et ses collègues.
D’abord, cet avant-projet comme celui de 2010, stipule que « le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République, de sa vie », rapporte Jean Paul Kotèmbadouno, de la Commission Loi du CNT.
Désormais, du moins selon cet avant-projet, la fonction de Président de la République est, entre autres :
– incompatible à la détention d’une nationalité autre que la nationalité guinéenne et I’obligation de renoncement dans le délai requis ;
– précédée par la prestation de serment du Président de la République devant Dieu et le Peuple de Guinée ;
– impose l’obligation de déposer à la Cour constitutionnelle, de la déclaration écrite, sur l’honneur, de ses biens en début et en fin de mandat.
Aussi, les pouvoirs du Président de la République sont encadrés et définis avec le seuil de l’équilibre entre la nécessité de lui conférer les moyens de gouverner et l’exigence de prévenir son hégémonie dans le fonctionnement des institutions.
À suivre !
MohamedNana Bangoura
