La décision a été rendue publique ce samedi 21 septembre 2024 à travers un décret lu à la télévision nationale. Il est interdit désormais en République de Guinée la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique.
La mesure vise particulièrement à promouvoir la salubrité publique, faire la promotion des emballages biodégradables comme alternative aux emballages et objets en plastique, préserver les ouvrages d’assainissement, améliorer le bien-être et la santé des populations et des animaux, lutter contre la pollution et les nuisances.
Le présent décret s’applique à tout producteur des emballages et objets en plastique à usage unique sur le territoire national, aux importateurs des emballages et objets en plastique à usage unique et à toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle nécessitant l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique.
Sont également interdits, tout déversement, tout rejet des emballages et objets en plastique dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans les cours et plans d’eau et sur les abords, tout dépôt de produits solides ou liquides conditionnés dans les emballages et objets en plastique à usage unique sur le domaine public, y compris dans les eaux intérieures, tout abandon d’emballages ou d’objets en plastique dans le milieu naturel, les voies publiques ou dans les lieux autres que les décharges prévues par les autorités publiques compétentes, tout rejet ou abandon dans les eaux intérieures des emballages et objets en plastique à usage unique, toute production, importation, commercialisation, distribution des emballages et des objets en plastique à usage unique, toute immersion de produits solides ou liquides conditionnés dans les emballages et des objets en plastique à usage unique dans les eaux intérieures, les barrages et les fleuves.
Au compte des dispositions dérogatoires, ne sont pas concernés par le présent décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique destinés à l’usage médical, emballages et objets en plastique à usage unique destinés aux activités agricoles, emballages et objets en plastique à usage unique destinés aux activités militaires et aux situations de guerre, emballages et objets en plastique à usage unique utilisés pour le ramassage des ordures, des emballages d’eau ou d’autres liquides ou solides composés de pets, raisins, des petits pots en plastique utilisés pour le conditionnement de certains produits alimentaires et pharmaceutiques etc.
Les emballages et objets en plastique à usage unique qui sont déjà commandés ou en stock sont exemptés de l’application du présent décret dans les six mois suivants l’entrée en vigueur dudit décret. Les unités industrielles évoluant en République de Guinée dans la production des emballages et objets en plastique à usage unique doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans les deux ans suivants la date de sa signature.
Synthèse de Sekou Diateya
