Il s’agit d’un décret pris par le président de la transition. Il a été publié dans la soirée de ce dimanche 13 octobre 2024 à la télévision nationale. Ledit décret fixe le cadre général de gestion des investissements publics et réglemente toutes les étapes du cycle d’investissement public couvrant l’identification, la préparation, la sélection, la programmation et la budgétisation, l’exécution et le suivi-évaluation, ainsi que la gouvernance des projets et programmes d’investissement de l’État et ses démembrements.
Le présent décret s’applique aux projets et programmes d’investissement publics financés exclusivement par les ressources propres de l’État ou l’un de ses démembrements, projets et programmes publics financés exclusivement par les partenaires techniques et financiers dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, projets et programmations d’investissements publics co financés par l’État, démembrements et ses partenaires techniques et financiers, projets et programmes d’investissements publics financés par les acteurs privés dans le cadre du partenariat public-privé. Tout projet d’investissement public, quel que soit sa source, son seuil et sa nature de financement, doit faire l’objet de validations et d’inscriptions dans le programme d’investissement public.
Les principaux acteurs de la gestion des investissements publics sont les ministères en charge de l’économie, des finances, du plan, du budget et des partenariats publics-privés, les ministères sectoriels, les partenaires techniques et financiers, l’administration et contrôle des grands projets, l’organe législatif et la Banque centrale de la République de Guinée.
Le premier ministre, les ministères en charge de l’économie et des finances, du budget et du plan, les maîtres d’ouvrage, le maître d’œuvre public et les structures de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Sékou Diatéya
