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CRIEF : cinq ans de prison assortis de sursis et une amende de 10 millions GNF requis contre Rémy Lamah

Doura Par Doura
Depuis 2 ans
dans Justice
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Propagation du COVID-19 : le gouvernement guinéen envisage le confinement à domicile de certains cas confirmés

Image d'archive

À la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières, le ministère public a présenté ses réquisitions cet après-midi dans le procès en appel du général Rémy, ex-ministre de la santé et la société SOGUIMAP poursuivis par l’Etat guinéen et la société ZMC pour corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics et complicité.

Estimant que les faits reprochés aux prévenus sont constitués, le procureur spécial a demandé à la Cour de constater que le contrat que le général Rémy Lamah avait passé à la société SOGUIMAP a été émaillé de violations et d’irrégularités, de constater également que les premiers juges ont fait non seulement une mauvaise narration, mais aussi une analyse erronée des faits qui ont été soumis à leur appréciation.

Aly Touré a aussi rappelé que toute violation des règles de passation de marché public est constitutive de corruption, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 52 de la loi 041, portant détection, prévention et répression de la corruption en République de Guinée.

C’est pourquoi, il a sollicité que le premier jugement rendu en instance soit infirmé en toute disposition, que le général Rémy Lamah soit déclaré suffisamment coupable des faits de corruption et que la société SOGUIMAP soit déclarée suffisamment coupable de complicité de ces faits.

Pour la répression, Aly Touré a requis la condamnation du général Rémy Lamah à 5 ans d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement de 10 millions d’amende, la société SOGUIMAP au paiement de 10 millions de francs guinéens d’amende.

Le magistrat a appuyé la demande des avocats de l’État. Celle relative à la saisie et la confiscation des biens de l’ex-ministre de la santé.

Sékou Diatéya

Tags: 10 millions GNFanscinqcontreCRIEFprisonRemy Lamahrequis
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