• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
vendredi, juin 12, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

TPI de Kaloum : le consul d’Ukraine condamné au paiement de 50 millions GNF pour abus de constitution de partie civile

Doura Par Doura
Depuis 2 ans
dans Justice
0
TPI de Kaloum : trois journalistes condamnés à deux mois de prison assortis de sursis 

Le consul d’Ukraine en Guinée poursuivait Me Seydouba Khalil Sacko et Moustapha Zaidan au TPI de Kaloum pour vol aggravé, atteinte à l’inviolabilité et complicité. Ce dossier a connu son épilogue ce mardi 12 novembre 2024.

Le tribunal a purement et simplement relaxé les deux prévenus pour délits non constitués. Par contre, le plaignant a été condamné au paiement de 50 millions de francs guinéens à leur profit à titre de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile.

Cette affaire est partie de l’exécution d’une décision de justice par Me Seydouba Khalil Sacko, huissier de justice. Une décision de justice qui ordonnait le déguerpissement du consul d’Ukraine et tous les occupants de ses appartements de l’immeuble de Moustapha Zaidan au quartier Almamya à Kaloum.

Charles Sossouadouno, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a alors porté plainte au tribunal de Kaloum principalement contre l’huissier de justice et Moustapha Zaidan qui a remis le mandat. Il avait estimé que le consulat honoraire de ce pays en guerre avec la Russie a été victime d’incursion de la part des deux. Il a aussi indiqué que ses biens ont été frauduleusement soustrait à son appartement.

Lors des débats, les prévenus ont systématiquement nié les faits. Me Seydouba Khalil Sacko a expliqué avoir exécuté conformément à la loi un mandat qui lui a été remis par son client Moustapha Zaidan, son co-prévenu. Celui-ci a expliqué avoir bénéficié de cette décision de justice devant des juridictions à la suite de sa plainte pour non paiement de plusieurs mois de loyer.

Sékou Diatéya

 

 

 

 

 

 

Tags: 50 millions GNFabus de constitutioncondamnéconsul d’Ukrainepaiementpartie civileTPI de Kaloum
Article précédent

Assises nationales: la commission technique de suivi s’imprègne du niveau de mise en œuvre des recommandations dans les ministères

Article suivant

Dr Ibrahima Sory Diallo : « l’Union sacrée ne souscrit pas à la démarche des forces vives »

Article suivant
Dr Ibrahima Sory après l’évaluation : « les problèmes de notre parti sont liés aux finances, le reste tout est bon »

Dr Ibrahima Sory Diallo : « l'Union sacrée ne souscrit pas à la démarche des forces vives »

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.