Dernier maillon de la chaîne pénale, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), reste confrontée à d’énormes difficultés en termes de rapatriement à son niveau des biens saisis par les juridictions, en violation manifeste de la loi.
La presque totalité des juridictions de première instance du pays peine à respecter la loi qui les oblige à faire rapatrier tous les avoirs saisis et confisqués à l’AGRASC.
Le directeur général de l’agence a fustigé cet état de fait tout en dénonçant un refus systématique des magistrats et autres acteurs de la chaîne (Douane, Trésors, police, gendarmerie) de collaborer avec son institution.
« Un magistrat qui viole la loi, c’est comme un médecin qui tue. Quand les magistrats refusent de respecter la loi qui les oblige à faire rapatrier tous les avoirs saisis et confisqués à l’AGRASC, c’est une violation de la loi. Donc le manque de collaboration et de sincérité dans cet esprit de collaboration fait que quand nous parlons de difficultés, nous n’allons pas occulter cela (…) Les juridictions ne coopèrent pas. Pourtant, toutes les structures de l’État qui opèrent les Saisies doivent passer par la justice qui a l’obligation de rendre des décisions qui permettent à l’AGRASC de mettre main sur les biens saisis. Tous ceux qui ne coopèrent pas avec l’agence violent la loi, d’autant plus que la Guinée a les textes de loi les plus appropriés en Afrique francophone de l’Ouest. », a-t-il indiqué.
Seules les juridictions de Boffa et Boké et les deux Cours d’Appel du pays sont conformes aux principes de l’agence. Déjà, le tribunal de Boké a été le premier à rapatrier des fonds de 300 millions GNF à l’AGRASC, quelques mois après la mise en place de celle-ci.
Apha Sény a ainsi appelé ses interlocuteurs au sens du respect de la loi dans leur collaboration.
« Il faut qu’ils (magistrats ndlr) acceptent de comprendre que la loi c’est la loi et qu’ils faut l’appliquer. Ils sont pressés d’appliquer la loi sur les citoyens mais ils refusent eux de respecter les lois qui les régissent par rapport à l’AGRASC. Ça c’est un fait qu’il faut condamner et dénoncer. En même temps je fais appel à toutes les bonnes volontés de la justice pour qu’ils comprennent que la rétention d’obligation n’est pas bon, ce n’est pas biens », a laissé entendre l’ancien juge de paix de Macenta.
Alhassane Fofana
