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TPI Kaloum: Air Sénégal condamné à payer 1850 dollars et 15 millions GNF à Mohamed Sogoboly

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 2 ans
dans Justice
0
TPI Kaloum: Mohamed Sogoboly Bangoura poursuit Air Sénégal pour abus de confiance et escroquerie 

La compagnie Air Sénégal était poursuivie par un de ses clients, du nom de Mohamed Bangoura dit Sogoboly au Tribunal de première instance de Kaloum pour abus de confiance.

Le dossier est arrivé à terme ce mercredi 04 décembre. Sur l’action publique, la compagnie de transport aérien n’a pas été reconnue coupable des faits d’abus de confiance et d’escroquerie. Elle a donc été renvoyée des fins de la poursuite.

Cependant, sur l’action civile, le plaignant a été reçu en son action de constitution de partie civile. Conséquemment, Air Sénégal a été condamné à payer à Mohamed Bangoura dit Sogoboly, une somme de 1850 dollars à titre principal et 15 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.

 

Sékou Diatéya

Tags: TPI Kaloum: Air Sénégal condamné à payer 1850 dollars et 15 millions GNF à Mohamed Sogoboly
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