Cellou Diallo est docteur en droit. Il est également avocat au barreau de Guinée et écrivain. Récemment, il a présenté son livre intitulé : “La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel. Analyse à la lumière du système français’’. L’ouvrage est publié depuis quelques mois chez l’harmattan Guinée. Il traite de plusieurs questions importantes.
« Il essaye de répondre à la question pourquoi faut-il répartir les compétences normatives au sein d’un État ? D’où vient cette idée, quels sont les détenteurs du pouvoir normatif au sein de l’État ? Qui peut faire quoi ? Pourquoi c’est à lui de le faire ? Comment doit-il le faire ? Et s’il ne le fait pas, qu’est-ce qui est prévu ? Quelles sont les conséquences de son inaction ? Qu’est-ce qui est prévu par le pouvoir constituant pour garantir le bon fonctionnement du dispositif ? Est-ce que les mesures qui sont prévues fonctionnent correctement ? Et si ce n’est pas le cas, comment est-ce que cela se ressent au quotidien dans le fonctionnement du dispositif ?», s’interroge Dr Cellou Diallo.
En répondant à ces nombreuses questions, le livre : “La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel. Analyse à la lumière du système français’’ véhicule plusieurs messages. Le premier qui est fondamental selon l’auteur, c’est qu’il en nuance certaines idées préconçues qui consistent à considérer que s’il y a effacement du pouvoir législatif hypothétique ou avéré par ailleurs, c’est parce que l’organisation de la compétence normative biaise la répartition et affaiblit le législateur.
« Il n’en est pas du tout le cas parce que les résultats de nos travaux mettent en lumière que dans le cas de la répartition de la compétence normative, le législateur est par ailleurs très bien doté. Le pouvoir constituant, depuis que le dispositif a intégré le circuit constitutionnel de notre pays, a bien voulu doter le législateur d’un champ de compétences extrêmement large. Parce que tout lui est assigné, il n’y a que deux domaines qui relèvent du pouvoir exécutif. Et c’est l’organisation de l’administration et les procédures civiles et administratives. Et même si on regarde d’ailleurs la pratique, cette compétence donc large du pouvoir législatif qui reste sur des textes est aussi aggravée par la pratique institutionnelle. Et c’est d’ailleurs quelque chose d’assez intéressant », poursuit Cellou Diallo.
L’avocat explique qu’un autre message pas le moindre est aussi véhiculé par son ouvrage. Un message relatif à la façon dont le droit est produit chez nous. Quand on incorpore les dispositifs juridiques importés dans notre droit positif sans adaptation et sans vulgarisation.
« L’autre message que véhicule cet ouvrage, c’est qu’il interroge notre façon de produire le droit. Parce que nous sommes habitués à importer les dispositifs juridiques qui sont prévus dans le dossier constitutionnel pour les mettre dans notre droit positif, les incorporer, sans pour autant faire le nécessaire travail d’adaptation et de vulgarisation. Or, cela crée d’importants problèmes, parmi lesquels la non-maîtrise, la non-appropriation des différents textes qui sont importés par ceux qui sont concernés, au premier rang desquels les acteurs institutionnels, qui sont censés normalement les appliquer », fait remarquer Cellou Diallo.
De l’entendement de l’auteur, l’ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux agents de l’État, aux acteurs législatifs, aux étudiants, aux enseignants chercheurs d’université même si tout citoyen qui est patient pourra le parcourir et comprendre son contenu. Le livre se distingue par son caractère original.
« Si ma mémoire ne me trahit pas, il n’y a pas un ouvrage en Guinée qui s’est intéressé exclusivement à la normativité. On peut rencontrer dans des thèses, partiellement, la notion qui est traitée, évoquée parfois de façon très sommaire, mais un ouvrage consacré entièrement au système normatif de notre pays, sauf erreur de ma part, la doctrine guinéenne n’en avait pas du tout », ajouté le juriste.
Le livre “La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel. Analyse à la lumière du système français’’ est disponible chez l’Harmatan. Son auteur très sûr de sa pertinence le recommande fortement aux amoureux des lettres.
Sékou Diatéya
