Les avocats de Dr Ibrahima Kassory Fofana continuent de critiquer la décision de la chambre de jugement de la CRIEF condamnant leur client à 5 ans de prison pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. Celle-ci est caractérisée de beaucoup de violations des règles de procédures, soutiennent-ils. Parmi ces violations que Me Dinah Sampil, un d’entre eux, a énuméré devant les journalistes ce vendredi à Conakry, il y le fait que la décision soit rendue par un magistrat qui avait déjà connu l’affaire.
« La première des choses à retenir est que cette décision du 25 février dernier a été rendue sur une violation flagrante d’une règle universelle de droit qui interdit à un magistrat de connaître la même affaire plus d’une fois. C’est-à-dire qu’un juge ne peut pas juger et rejuger. Dans le cas d’espèce, le président Soumah qui a prononcé cette condamnation avait siégé lors de l’audience du 13 décembre, l’audience qui avait autorisé l’évacuation de M. Ibrahima Kassory Fofana vers un centre spécialisé. Alors que le même juge revienne pour se dedire et rentrer en condamnation contre la même personne, il va sans dire qu’il viole une règle universelle parce que dans tous les pays du monde, il est reconnu et admis que le même magistrat ne peut pas statuer deux fois sur la même question qui lui est soumise. », a-t-il contesté.
L’avocat a aussi fait remarquer que la décision par laquelle son client a été condamné repose essentiellement sur ce que le juge a appelé le constat du refus de Kassory de se présenter en disant que la non-comparution du prévenu à la barre pour les débats contradictoires permettant d’asseoir une conviction de la cour sur l’utilisation réelle de la somme de 15 milliards de francs de la MAMRI démontre sa mauvaise foi et le rend coupable des faits de détournement dudit montant. Pour Me Dinah Sampil, cette formulation de la décision est légère.
« Elle est légère en ce sens que chacun sait que Kassory n’est pas allé à la clinique Pasteur de lui-même. C’est suite à une crise qu’il a piquée au niveau de la maison centrale de Conakry et qui a nécessité son évacuation. Les diagnostics posés à ce niveau ont révélé qu’il souffre de mal dont le traitement ne peut pas être administré en République de Guinée faute de spécialistes et d’équipements adéquats à cet effet. Huit rapports médicaux ont été produits pour dire que Kassory est malade au point qu’il ne peut ni s’asseoir, encore moins se tenir debout. Alors, comment un magistrat, avec tout le respect, la considération et l’objectivité qui accompagnent cette qualité, peut affirmer qu’un tel prévenu a refusé de venir ? », s’est-il interrogé.
Plus grave aux yeux du conseil de l’ex premier ministre, dans aucun cas dans le monde entier, il n’est dit que la non-comparution d’un prévenu est une cause de culpabilité.
Sékou Diatéya
