Au terme d’un feuilleton judiciaire, le tribunal du travail a rendu sa décision dans le litige opposant la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL à son ancien employé, Monsieur Justin Toupou. Le jugement a été prononcé à l’audience du jeudi 3 avril 2025, concernant la rupture de son contrat de travail.
Le tribunal a déclaré que la rupture du contrat de travail par prise d’acte, intervenue le 9 octobre 2023 du fait de la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL, constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence, la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL a été condamnée à verser à Monsieur Justin Toupou les sommes suivantes :
– Indemnité pour violation de procédure : 7 040 000 GNF ;
– Indemnité de licenciement injustifié : 14 080 098 GNF ;
– Indemnité de licenciement : 9 621 400 GNF ;
– Indemnité compensatrice de préavis : 2 346 683 GNF ;
* Indemnité compensatrice de congés payés : 2 346 683 GNF ;
Soit un total de 35 434 864 GNF.
En plus de ces indemnités, le tribunal a ordonné à la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL de délivrer à Monsieur Justin Toupou un certificat de travail. Il a également ordonné l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel et par provision avec dispense de caution. De plus, une astreinte définitive de trois millions (3 000 000) de francs guinéens par jour de retard a été prononcée.
Le tribunal a rejeté les autres prétentions du demandeur, les jugeant infondées. Les dépens de la procédure ont été mis à la charge du Trésor public.
Ce jugement a été rendu en application des articles 172.11, 172.6, 172.9 alinéa 2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du Code du travail, et des articles 563 et 107 du Code de procédure civile, économique et administrative (CPCEA).
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