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Procès de Dr Ousmane Kaba et Cie: les plaidoiries et réquisitions prévues ce lundi

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 1 an
dans A LA UNE, Justice
0
CRIEF: le procès de Dr Ousmane Kaba et Cie renvoyé au 3 février pour l’ouverture des débats

La chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières avait renvoyé Le procès de Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata Vieux et China Fisheries Corporation à la date de ce 7 avril pour les plaidoiries et les réquisitions.

Ces anciens ministres du temps Conté sont poursuivis pour faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance par la société Bankina Pêche. Le 24 mars dernier, la Cour a ordonné la clôture les débats. Ce jour-là, la partie civile était censée produire son RCCM.

Contre toute attente, la société Bankina Pêche n’a pas pu produire ce document. Son avocate a plutôt préféré demander à la Cour d’aller consulter le service ayant délivré l’acte à la société créée en 1993.

« La déclaration d’existence vaut le RCCM. En 1993, il n’y avait pas de RRCM », a insisté Me Teninké Touré.

Les avocats de la défense ont opposé aux déclarations de leur consœur, le défaut de qualité de Bankina Pêche de pouvoir poursuivre les anciens ministres en justice. Ils avaient donc demandé à la Cour de tirer toutes les conséquences du droit.

Le juge Yaghouba Conté n’a pas tranché sur le champ. Il a décidé de joindre cette question au fond. À cette audience, il n’y avait que Mansa Moussa Sidibé et Boubacar Barry. Tous les autres prévenus étaient absents de la salle.

Depuis le début de la procédure, Me Abdourahmane Dabo, l’avocat de Tata Vieux soutient que son client est alité au Sénégal. Ce qui justifie l’absence de celui-ci dans le box.

 

Sékou Diatéya

Tags: Procès de Dr Ousmane Kaba et Cie: les plaidoiries et réquisitions prévues ce lundi
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