Lors de l’audience de ce jeudi 15 mai 2025, le tribunal du travail a rendu sa décision dans le litige opposant la Société Africaine de Distribution Alimentaire (AFDAL) à l’une de ses anciennes employées, Madame Hassanatou CAMARA, licenciée de façon abusive
Au cours du prononcé de la décision, le juge audiencier Mohamed Diawara a déclaré recevable l’action de Madame Hassanatou CAMARA. Sur le fond, il a jugé que son licenciement était irrégulier et injustifié.
En conséquence, il a condamné la Société Africaine de Distribution Alimentaire (AFDAL) à lui verser, à titre de droits et indemnités, les sommes suivantes :
Violation de procédure : 10 500 000 GNF
Licenciement injustifié : 21 000 000 GNF
Indemnité de licenciement : 420 000 GNF
Préavis : 3 500 000 GNF
Prime d’ancienneté : 7 560 000 GNF
Indemnité compensatrice de congés : 3 500 000 GNF
Soit un total brut de : 46 480 000 GNF.
Dans sa décision, le tribunal a constaté que la Société Africaine de Distribution Alimentaire (AFDAL) avait déjà versé la somme de 17 791 667 GNF à titre de solde de tout compte. Il a ainsi fixé le reliquat des indemnités dues à 28 688 333 GNF.
Le tribunal a ordonné l’exécution immédiate du présent jugement, nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution. Il a enfin prononcé une astreinte définitive de 2 000 000 GNF par jour de retard.
Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public, le tout en application des dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.8, 172.9 alinéa 2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du code du Travail et 563, 1122 du Code civil.
Alhassane Fofana
