Le Tribunal du Travail a rendu son verdict ce jeudi 29 mai 2024, condamnant la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A. à verser la somme de 271.250.000 GNF à son ancien employé, Monsieur Fara KOUROUMA, pour licenciement abusif.
Le juge Mohamed Diawara a rejeté les arguments de la défense concernant la prescription, déclarant l’action du demandeur recevable. Sur le fond, le tribunal a jugé que le non-paiement des salaires durant trois ans sans motif légitime caractérise un licenciement abusif.
En conséquence, la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A. a été condamnée à payer à Monsieur Fara KOUROUMA les montants suivants : –90.000.000 GNF au titre des arriérés de salaire.
–7.500.000 GNF pour violation de procédure.
–15.000.000 GNF pour licenciement abusif.
-10.625.000 GNF pour indemnité de licenciement.
–7.500.000 GNF pour indemnité de préavis.
–2.500.000 GNF pour congés payés.
–88.125.000 GNF pour indemnité d’ancienneté.
–50.000.000 GNF à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Le montant total de ces indemnités s’élève à 271.250.000 GNF (deux cent soixante et onze millions deux cent cinquante mille francs guinéens).
En plus des indemnités financières, le tribunal a ordonné à BONEGOCE INTERNATIONAL S.A. de délivrer un certificat de travail à Monsieur Fara KOUROUMA. Le jugement est assorti de l’exécution immédiate, nonobstant un éventuel appel et par provision avec dispense de caution.
Par ailleurs, la demande reconventionnelle de la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A. a été rejetée pour défaut de fondement. Le tribunal a également débouté le demandeur de toutes les prétentions jugées infondées et a mis les dépens à la charge du Trésor public.
La décision a été rendue en application des dispositions de plusieurs articles du Code du Travail (172.11, 172.6, 172.8, 172.9 al.2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32), du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (563), et du Code Civil (1122).
Alhassane Fofana
